Le protocole Guyanais au… JO

Le protocole concernant la Guyane, doté d’une valeur juridique proche de la promesse et de l’échange de bonnes intentions, mais d’une grande valeur symbolique sur place, a été publié au JO afin de donner plus de solennité aux engagements qu’il contient, ce qui est assez original d’un point de vue procédural.

Sur le fond, la lecture de ce document mérite d’être faite. Voici donc cet extrait du JO de ce matin :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.