Réponse OUI. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article L. 280 du code électoral… Ou de lire la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel :
- Décision n° 2020-5687 SEN du 10 décembre 2020
SEN, Guyane, M. Sylvio LETARD
Réponse OUI. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article L. 280 du code électoral… Ou de lire la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel :