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Le blog juridique du monde public
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Information du public

Intercommunalités : apprêtez-vous à adresser une foultitude de documents à tous les élus des communes membres ! [VIDEO]

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La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 une foultitude […]

Éric Landot 25/05/2020 Brèves et articles, Vidéos

RIP : que les recours inutiles reposent en paix… [suite ; décision de ce jour du Conseil constitutionnel]

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Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO]

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Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Contentieux sociaux : quand le défendeur doit-il communiquer l’entier dossier ?

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Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]

Éric Landot 18/03/2019 Brèves et articles

Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté au JO de ce matin]

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I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019)   Au JO de ce matin, se […]

Éric Landot 12/03/2019 Brèves et articles

Radon rime avec information

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Mise à jour : Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté […]

Éric Landot 07/03/2019 Brèves et articles

Les lois anti « fake-news » passent presque sans encombre le cap du Conseil constitutionnel

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Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]

Éric Landot 20/12/2018 Brèves et articles

Selon le Conseil d’Etat, le bitcoin ne vaut pas, en soi, un kopeck… et une info en ligne non plus

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Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]

Éric Landot 15/05/2018 Brèves et articles

Voici l’avis du CE sur les propositions de loi relatives aux « fake news »

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Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]

Éric Landot 04/05/2018 Brèves et articles

Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ?

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Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ? Réponse au JO avec l’arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Autorisation environnementale, information et participation du public… ratification des ordonnances du 3 août 2016 et réforme législative

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Au JO de samedi dernier, se trouvait la loi 2018-148 du 2 mars 2018 « ratifiant les ordonnances no […]

Éric Landot 05/03/2018 Brèves et articles

Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ? [mise à jour au 11/12/2017]

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Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]

Éric Landot 11/12/2017 Brèves et articles

Charte de l’environnement : le SDAGE est à la page

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Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

L’auteur d’un acte administratif doit être identifié. L’agent en charge d’instruire un dossier aussi. Mais un requérant qui mélange ces deux règles de droit se prend les pieds dans le tapis…

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  Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]

Éric Landot 13/09/2017 Brèves et articles

Environnement, informations et comptes-rendus de réunions interministérielles

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Les informations relatives à l’émission de substances dans l’environnement sont communicables y compris lorsqu’elles sont incluses dans les […]

Éric Landot 06/09/2017 Brèves et articles

ICPE : le TA de Lille admet une annulation partielle n’imposant pas de revenir à la case départ de la procédure

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ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]

Éric Landot 29/06/2017 Brèves et articles

Information du public, participation du public et évaluation environnementale : un important décret au JO de ce matin

Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]

Éric Landot 27/04/2017 Brèves et articles

Consultation publique sur le projet de décret « information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement »

Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles

Vers une généralisation de l’open data ?

En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales […]

Éric Landot 09/01/2017 Brèves et articles

Participation du public et enquêtes publiques : une importante Ordonnance publiée au JO

Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles
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