La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit en son article 8 une foultitude […]
Information du public
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
Mme B…a demandé à un tribunal administratif : d’annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le […]
I. L’arrêté du 26 février 2019 (JO du 12 mars 2019) Au JO de ce matin, se […]
Mise à jour : Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ? Réponse au JO avec l’arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté […]
Au JO de samedi dernier, se trouvait la loi 2018-148 du 2 mars 2018 « ratifiant les ordonnances no […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]
Les informations relatives à l’émission de substances dans l’environnement sont communicables y compris lorsqu’elles sont incluses dans les […]
ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales […]
Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]