Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de […]
Inondations
Un décret a réévalué fortement (jusqu’à 80 % dans certains cas au lieu de 40 % pour les habitations) le taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier en cas de PPRI.
Voici ce texte :
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
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Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
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A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]
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Le “PI” de la compétence “GEMAPI” ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la […]
La loi du 27 janvier 2014 n° 2014-58 de modernisation de l’action publique (MAPTAM ci-après) et modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après), et l’attribue aux communes et à leurs groupements… une compétence à transférer aux EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2018 aux termes de la loi NOTRe.
Il y a bien des choses à dire sur la GEMAPI… mais attardons nous aujourd’hui juste sur un point de détail.
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