GEMAPI : les cahiers des charges des PAPI 3 sont en ligne

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle […]

Inondations / Gemapi : un intéressant rapport fournit de nombreuses pistes d’améliorations et autres retours d’expériences

A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire, vient d’être remis un rapport interministériel CGEDD n° 010743-01 et IGA n° 16080-R établi par Frédéric PERRIN et Philippe SAUZEY, IGA et Bernard MENORET et Pierre-Alain ROCHE, CGEDD. Ces inondations avaient touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le […]

2e directive inondations

Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation pour la période 2016-2021. Autant dire que cette […]

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont un peu moins imprévisibles

A la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat, les plans de prévention des risques naturels prévisibles pourront être un peu moins imprévisibles dans leur sécurité juridique. Il résulte des articles L. 562-1 et R. 562-3 du code de l’environnement que ces plans ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l’intérieur desquelles […]

Prévention des inondations : vers de nouvelles mesures

Le « PI » de la compétence « GEMAPI » ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la grande bascule pour cette compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (transférée à tous les EPCI à FP au 1/1/2018 avec constitution parfois de grands EPAGE et, toujours de grands EPTB). Dernière nouvelle en date […]

GEMAPI… MA ET PI ? ou MA OU PI ?

La loi du 27 janvier 2014 n° 2014-58 de modernisation de l’action publique (MAPTAM ci-après) et modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après), […]