La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »…
En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds…
CE SUJET A ETE TRAITE DEUX FOIS EN VIDÉO PAR NOTRE CABINET :
• une première fois via cette mini vidéo d’à peine plus de 10 minutes, présentée par votre serviteur :
• et une seconde fois par la webconférence que voici. Celle-ci, opérée par notre excellent partenaire Idéal connaissances, MAIS CETTE WEBCONFÉRENCE A HÉLAS CONNU DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS DE SON ET D’IMAGE. La voici cependant, pour les courageux prêts à affronter ces difficultés, car cette webconférence était riche de développements (une h) bien plus complets