GEMAPI : les cahiers des charges des PAPI 3 sont en ligne

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), ils participent pleinement à la mise en œuvre de la directive « inondation » (directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation).

Est en ligne désormais le cahier des charges, dénommé « PAPI 3 » :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-charges_PAPI-3.pdf

 

Voir aussi au format pdf (61 pages) :

Cahier-des-charges_PAPI-3

 

Pour en savoir plus sur la GEMAPI :

https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapihttps://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.