Inondations / Gemapi : un intéressant rapport fournit de nombreuses pistes d’améliorations et autres retours d’expériences

A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire, vient d’être remis un rapport interministériel CGEDD n° 010743-01 et IGA n° 16080-R établi par Frédéric PERRIN et Philippe SAUZEY, IGA et Bernard MENORET et Pierre-Alain ROCHE, CGEDD.

Ces inondations avaient touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus coûteux (le premier est la tempête Xynthia) enregistré depuis la création du régime des catastrophes naturelles.

La mission, à partir de ses constats et des entretiens qu’elle a pu conduire, fait principalement les propositions suivantes :

  • Améliorer et sécuriser le système de prévision hydrologique, et clarifier les productions des services en les fondant, d’une part, sur les bulletins de prévision et, d’autre part, sur un système simplifié, mais complété à l’ensemble du territoire, de vigilance « inondation ». Elle insiste pour que Météo-France se mobilise pour fournir aux services hydrologiques des prévisions de pluies que ceux-ci puissent exploiter et que l’opérateur ne diffuse plus des alertes ou des vigilances qui introduisent de la confusion.
  • Développer de nouveaux modes d’organisation des centres opérationnels départementaux (COD), plus ouverts et plus transversaux, permettant un partage d’information plus fluide entre acteurs concernés par un même enjeu. La mission rappelle toute l’importance d’échanges verbaux, aux niveaux adaptés, pour, dès le début de la crise, faire partager l’appréciation de son ampleur.
  • Améliorer la qualité des plans communaux de sauvegarde (PCS) et les développer, et prévoir le renouvellement régulier d’exercices : l’exercice Sequana, bien que traitant d’un tout autre type de crue, a considérablement aidé les acteurs qui y avaient participé, à réagir rapidement et efficacement.
  • Engager, à l’initiative de Voies navigables de France (VNF) les discussions nécessaires pour sécuriser son réseau ; améliorer la formation et l’organisation de la surveillance des digues domaniales et, pour les collectivités, s’organiser en syndicats de taille adaptée pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), notamment pour le canal d’Orléans, pour le bassin du Loing et pour le bassin Orge-Yvette.
  • Compléter les approches existantes de prévention des risques par la cartographie réglementaire (plans de prévention des risques – PPR) par des prescriptions d’ordre plus général, sous la forme de documents techniques unifiés (DTU) susceptibles d’être mieux pris en compte par les constructeurs, ainsi que par les assureurs dans le cadre des remises en état après sinistre.
  • Pour faire face à des événements de plus grande ampleur, accroître les efforts de sécurisation des réseaux de distribution électrique, préparer des mécanismes de gestion de crise en situation dégradée et former des agents qui puissent venir seconder les spécialistes en cas de crise de longue durée.

 

Sur certains points (ouvrages hydrauliques par exemple), les recommandations intéresseront surtout les franciliens. Sur d’autres (liens avec Météo France par exemple), les recommandations s’avèrent parfaitement transposables à tous les territoires.

Voici ce rapport :

2017.02 Rapport inondations mai-juin 2016

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.