GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?

 

 

Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations ” PAPI  » » (NOR : TREP1717285J  ; Texte non paru au Journal officiel).

 

Cette  instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ».

Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Voici cette instruction, à lire au moment où chacun se prépare à la GEMAPI d’une part, et à la définition des futurs systèmes d’endiguements, d’autre part  :

cir_42419

 

Voici un intéressant commentaire fait de ce texte sur Localitis :

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279509489&nl=1

 

Voir aussi :

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.