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laïcité

Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc

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Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition

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Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]

Éric Landot 24/08/2017 Brèves et articles

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

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Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25/07/2017 Brèves et articles

Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages

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Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]

Éric Landot 03/07/2017 Brèves et articles

Est-il constitutionnel que les ministres du culte catholique, et eux seuls, soient financés sur fonds publics en Guyane ?

Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers.  La France est laïque avec une […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles

Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »

Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Hénin-Beaumont privée de crèche de Noël

Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]

Éric Landot 06/12/2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat coupe les crèches de Noël en 2 et les cheveux en 4

Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]

Éric Landot 09/11/2016 Brèves et articles

Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

Burkini : voici l’ordonnance du Conseil d’Etat (suspension de l’arrêté)

L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]

Éric Landot 26/08/2016 Brèves et articles

Laïcité et juge administratif : un article juridique à télécharger

  Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]

Éric Landot 29/03/2016 Brèves et articles

D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité

  A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]

Éric Landot 24/02/2016 Brèves et articles

Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

  La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]

Éric Landot 25/01/2016 Brèves et articles

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