Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages

Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, la saison 2 se relance en fanfare  ce jour avec :

  • un arrêt de la CAA de Marseille rendu ce matin (3 juillet 2017; Affaire N° 17MA01337  LIGUE DES DROITS DE L’HOMME C/ COMMUNE DE SISCO).
    La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en effet le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de Sisco à la Ligue des droits de l’homme. La Ligue contestait un arrêté du maire du 16 août 2016 qui interdisait sur les plages de la commune, jusqu’au 30 septembre 2016, le port de tenues vestimentaires manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse. Dans son arrêt du 3 juillet 2017, la cour a estimé que la décision du maire était adaptée aux risques avérés de troubles à l’ordre public. Quelques jours avant, en effet, une violente altercation était survenue entre plusieurs familles d’origine maghrébine, dont les femmes portaient une burka ou hijab, et des habitants de la commune. Une centaine de CRS et de gendarmes avaient dû s’interposer, cinq personnes avaient été hospitalisées et trois véhicules incendiés. Les forces de l’ordre durent également intervenir le lendemain au cours d’une manifestation qui se déroula à Bastia dans une atmosphère très tendue. N’allons pas jusqu’à dire que la CAA valide le procédé consistant à agresser des baigneurs pour justifier ensuite l’arrêté contre l’accoutrement de ceux-ci… ce serait dire du mal d’une décision de Justice.
  • de nouveaux arrêtés ou règlements intérieurs d’équipements anti-burkini (voir par exemple : A Lorette, dans la Loire, un maire en guerre contre le port du voile).

 

Pour ceux qui avaient loupé la saison 1, voici un bref rappel :

Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ?

Pour les amateurs, voici donc l’arrêt de la CAA de Marseille rendu ce jour :

17MA01337 arrêt

Voir aussi notre article de mars 2016 paru sur Lexbase (avant les arrêtés Burkini donc) sur la laïcité en droit administratif :  Laicité et juge administratif lexb 201603

Modèle d’acte, voir l’article 2 de l’arrêté ci-dessous 😇 :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.