Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu une évolution importante du contexte de ses missions. Par exemple, son intervention récente dans la lutte contre les processus de radicalisation violente a considérablement modifié son rôle et ses responsabilités dans un domaine désormais fortement coordonné par […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires. Une décision rendue en fonction des circonstances de l’espèce : à savoir une décision en l’espèce politique, sans justification économique ou technique, mettant fin à un régime qui fonctionnait […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et ce en dépit du principe de laïcité ? Réponse du Conseil d’Etat : OUI si ladite croix date bien d’avant la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 (sous réserve des règles propres à […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de la laïcité et des sorties scolaires obligatoires. Elle aborde notamment la question des dispenses pour motif religieux. Elle a été diffusée sur Internet : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2017_199_juillet.html Voir aussi en complément : http://eduscol.education.fr/eps/textes/travaux/les_sorties_scolaires Et : les (assez nombreux) posts du présent […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, la saison 2 se relance en fanfare ce jour avec : un arrêt de la CAA de Marseille rendu ce matin (3 juillet 2017; Affaire N° 17MA01337 LIGUE DES DROITS DE L’HOMME C/ COMMUNE DE SISCO). La Cour […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une stricte séparation entre les Eglises et l’Etat…. point souvent traité dans le présent blog. Mais avec des spécificités. Chacun connaît celles d’Alsace et de Moselle. Moins connues sont celles de la Guyane. N.B. : voir par exemple : http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3455.html […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la loi de 1905 ont accès au BEA visant à édifier des bâtiments religieux), ce qui est logique mais qui rompt un peu avec les positions antérieures des magistrats administratifs. Les communes ne sont pas privées d’outil pour permettre la construction […]
Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un « arrêt de Salomon ») en matière de crèches de Noël comme nous l’indiquions récemment : Le Conseil d’Etat coupe les crèches de Noël en 2 et les cheveux en 4 Comme nous l’écrivions alors : il sera difficilement […]
Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat s’en est tenu à sa version nuancée, graduée, du principe de laïcité. Voici donc le mode d’emploi en version très simplifiée : pas de crèche de Noël dans le siège d’une personne morale, sauf cas particulier. Possibilité de crèche dans […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle une commune avait décidé de conditionner tout octroi de subvention à la signature d’une charte, laquelle imposait de respecter les valeurs républicaines dont le principe de laïcité. Voici cette ordonnance : ta-marseille-charte-20161026 En droit, le débat est passionnant mais cette […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance dans les médiatiques affaires relatives au Burkini (CE, ord., 26 août 2016, LDH et autres, n° 402742). La Haute Assemblée, en référé, a été très claire : Pour […]
Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du rouge au bleu marine. L’auteur de ces lignes vient d’y ajouter deux minces ruisseaux, aux tonalités purement juridiques : une tribune à paraître dans le prochain numéro de la Lettre du cadre territorial. A lire dans cette revue […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la jurisprudence ne cessent, en revanche, d’assouplir le droit sur les relations entre les collectivités locales, d’une part, et les bâtiments religieux, d’autre part. En témoigne un arrêt très récent du Conseil d’Etat autorisant une région à financer la restauration […]
La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard de certains de nos concitoyens qui vivent ce sujet avec moins de tensions comme, par exemple, à La Réunion. L’actualité bruisse de débats sur le voile, autorisé ou non, à l’enseignement supérieur, d’une part, et de rebonds […]
