Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

laïcité

Publication d’une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État

Lire la Suite

Le ministère de l’intérieur vient de publier une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans […]

Guillaume Glénard 12/01/2023 Brèves et articles

Un salarié de droit privé sera astreint strictement aux principes de neutralité et de laïcité et, même, à un devoir de réserve s’il oeuvre dans un service public et/ou est mis à disposition d’une personne publique

Lire la Suite

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]

Éric Landot 27/10/2022 Brèves et articles

Quand le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? [VIDEO]

Lire la Suite

En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 11/10/2022 Brèves et articles, Vidéos

Commande publique, services publics : diffusion d’une fiche de la DAJ concernant la mise en œuvre de la loi « séparatisme »

Lire la Suite

Publiée il y a un an, la loi du n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect […]

Evangelia Karamitrou 02/09/2022 Brèves et articles

Le rite abat sans estourbir ; quid si l’abat non estourbi irrite ?

Lire la Suite

Le rite abat l’animal sans estourbir : la commercialisation dudit abat peut-elle ensuite estourbir, en revanche, l’information donnée au […]

Éric Landot 04/07/2022 Brèves et articles

Laïcité et écoles : pendant ce temps là, aux Etats-Unis…

Lire la Suite

Une école publique a-t-elle l’obligation d’autoriser un de ses enseignants ou autres agents à faire preuve de ses […]

Éric Landot 27/06/2022 Brèves et articles

Le service public peut-il s’adapter aux convictions religieuses ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]

Éric Landot 23/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Dans les piscines publiques, le burkini peut aller se rhabiller (quoique…) [article détaillé ; nid à contentieux complexes pour l’avenir]

Lire la Suite

Légal dans l’espace public (I), selon le Conseil d’Etat en revanche, dans les piscines publiques, le burkini tel […]

Éric Landot 21/06/2022 Brèves et articles

Séparatisme : application, par décret, au monde du sport des nouvelles règles en matière de « contrat d’engagement républicain »

Lire la Suite

Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]

Éric Landot 11/06/2022 Brèves et articles

Un décret définit le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »

Lire la Suite

Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]

Éric Landot 03/01/2022 Brèves et articles

La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et les collectivités territoriales [VIDEO]

Lire la Suite

HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]

Éric Landot 27/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Loi confortant le respect des principes de la République : quelle protection pour les agents publics ?

Lire la Suite

Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]

Guillaume Glénard 22/09/2021 Brèves et articles

Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article]

Lire la Suite

par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés.   Abordons le volet commande […]

Éric Landot 21/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Processions religieuses, bénédictions et laïcité : une intéressante décision du TA de Toulouse

Lire la Suite

Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses et cela peut même prendre la forme de processions religieuses.

Lire la suite →
Éric Landot 20/09/2021 Brèves et articles

Publication du cahier des charges de la formation des enseignants à la laïcité

Lire la Suite

On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]

Guillaume Glénard 15/09/2021 Brèves et articles

Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ?

Lire la Suite

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]

Guillaume Glénard 31/08/2021 Brèves et articles

La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin

Lire la Suite

Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]

Éric Landot 25/08/2021 Brèves et articles

Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique

Lire la Suite

Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]

Éric Landot 25/08/2021 Brèves et articles

Future loi confortant le respect des principes de la République : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique

Lire la Suite

Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]

Éric Landot 17/08/2021 Brèves et articles

Loi « Respect des principes de la République » (RPR ; séparatisme) : le texte sort à peine cabossé de son examen par le Conseil constitutionnel

Lire la Suite

Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]

Éric Landot 13/08/2021 Brèves et articles

Future loi principes de la République /séparatisme » : état des lieux avant CMP [VIDEO avec Weka]

Lire la Suite

« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey

Lire la Suite

Mise à jour au 13 mars 2022 : l’arrêt de CAA ici commenté a été confirmé par une […]

vhoreau 06/05/2021 Brèves et articles

Laïcité : les gendarmes peuvent participer à une cérémonie en l’honneur de leur sainte patronne Geneviève.

Lire la Suite

Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]

Guillaume Glénard 29/03/2021 Brèves et articles

Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite)

Lire la Suite

Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 12/02/2021 Brèves et articles

La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics

Lire la Suite

Les agents publics devraient, à l’avenir devoir être formés à la laïcité, selon un amendement gouvernemental adopté en […]

Éric Landot 20/01/2021 Brèves et articles

Alors que, ce jour, le TA de Nîmes rend deux décisions, rappelons l’état du droit en matière de crèches de la nativité dans les bâtiments publics

Lire la Suite

Le TA de Nîmes vient de rendre, ce jour, une ordonnance (portant sur une décision en cours) et un […]

Éric Landot 18/12/2020 Brèves et articles

Les menus de substitution en restauration scolaire ne sont ni illégaux (ils ne sont pas contraires à la laïcité) ni obligatoires (libre à une commune de le faire ou non)

Lire la Suite

  Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

Lire la Suite

Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Projet de loi séparatisme (« confortant le respect, par tous, des principes de la République ») : voici le texte, avec confirmation de la révision à la baisse du déféré suspension préfectoral en matière de laïcité

Lire la Suite

C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Le déféré suspension préfectoral « séparatisme »… a déjà rétréci dès son premier passage à la machine médiatique

Lire la Suite

C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales

Lire la Suite

Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Projet de loi séparatismes : vers un déféré suspension préfectoral très, très puissant

Lire la Suite

Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

Lire la Suite

  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

A la recherche de la frontière entre culturel et cultuel…

Lire la Suite

Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]

Éric Landot 06/11/2020 Brèves et articles

Est-il contraire à la CEDH qu’une école publique donne lieu à une bénédiction religieuse ?

Lire la Suite

Est-il contraire à la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) qu’une école publique donne lieu à une […]

Éric Landot 21/10/2020 Brèves et articles

Voici dévoilées les premières dispositions du projet de loi confortant les principes républicains / laïcité (séparatisme)

Lire la Suite

Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]

Éric Landot 07/10/2020 Brèves et articles

Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? Nativité, saison 6. Episode 14.

Lire la Suite

Le tribunal administratif de Nîmes vient, une nouvelle fois, d’annuler la décision de la commune de Beaucaire d’installer […]

Éric Landot 29/06/2020 Brèves et articles

Est-ce pécher que d’élire sous un clocher ?

Lire la Suite

Dans le Calvados, c’est une église qui est choisie par le maire pour procéder aux justes noces entre […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat ressuscite les lieux de culte

Lire la Suite

Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 18/05/2020 Brèves et articles

Fonction publique : la barbe n’est pas en soi un signe religieux.

Lire la Suite

Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux […]

Guillaume Glénard 17/02/2020 Brèves et articles

A deux mois de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Lire la Suite

En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 24/10/2019 Brèves et articles

Voile, religion et école : que dit le droit ?

Lire la Suite

M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Signes religieux : petit miracle juridique au TA de Grenoble

Lire la Suite

Mise à jour au 13 mars 2022 : le jugement de TA ici commenté a été infirmé par […]

Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…

Lire la Suite

Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ?   I. peut-on prévoir des repas […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Et que sonnent les cloches ! Au grand dam des requérants à qui cela file le bourdon…

Lire la Suite

Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Bénévolat des parents et activités scolaires : toutes voiles dehors, mais pas dedans

Lire la Suite

Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition (suite)

Lire la Suite

Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]

Éric Landot 05/04/2019 Brèves et articles

Une église d’avant 1905 relèvera le plus souvent du domaine public communal… mais quid des églises à usage religieux intermittent avant 1905 ?

Lire la Suite

Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]

Éric Landot 03/04/2019 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

Lire la Suite

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt important sur 1/ le recours des tiers face aux contrats sur domaine privé 2/ la notion de “local communal” 3/ l’implantation de mosquées

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]

Éric Landot 08/03/2019 Brèves et articles

La CEDH et la charia : un arrêt clair (et protecteur)… à qui les complotistes font dire l’inverse de ce qu’il contient.

Lire la Suite

La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]

Éric Landot 28/12/2018 Brèves et articles

Crèches de Noël au siège d’une collectivité : le TA de Lyon défend une vision large de la légalité en cas de « caractère culturel, artistique ou festif »

Lire la Suite

En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Processions religieuses et laïcité marchent de pair (sauf trouble à l’Ordre public)

Lire la Suite

Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]

Éric Landot 05/11/2018 Brèves et articles

La CAA de Lyon confirme l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution en restauration scolaire (avec un autre raisonnement juridique qu’en première instance)

Lire la Suite

Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Religions et laïcité : oui l’administration peut encadrer les conditions d’accès aux fonctions d’aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires

Lire la Suite

Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]

Éric Landot 19/07/2018 Brèves et articles

Blason, neutralité, laïcité… et historicité

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]      I. […]

Éric Landot 04/07/2018 Brèves et articles

Quand une collectivité peut-elle agir hors des frontières nationales ?

Lire la Suite

Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]

Éric Landot 28/05/2018 Brèves et articles

Un maire ne peut restreindre l’usage d’un parking par une société afin de sécuriser la tenue d’une fête religieuse !

Lire la Suite

La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Déradicalisation, mode d’emploi au JO

Lire la Suite

Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]

Éric Landot 07/04/2018 Brèves et articles

Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate

Lire la Suite

La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?

Lire la Suite

NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

La croix, non, la crosse épiscopale, oui

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]    Ah… laïcité, […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

A 5 semaines de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat a, en 2016, vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas […]

Éric Landot 20/11/2017 Brèves et articles

Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel

Lire la Suite

La laïcité n’est pas compatible avec certains éléments, certains seulement, de la grande statue de Jean-Paul II à […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Crèches : le juge, bon prince avec les rois mages… (mais plus en Vendée qu’à Lyon pour cause de différences d’ancrage dans la tradition locale)

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]

Éric Landot 09/10/2017 Brèves et articles

Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc

Lire la Suite

Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

Lire la Suite

Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition

Lire la Suite

Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]

Éric Landot 24/08/2017 Brèves et articles

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

Lire la Suite

Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25/07/2017 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

À propos / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Hive.
 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.