I. Des signes juridiquement insignes La jurisprudence s’est parfois prononcée sur la compatibilité entre un blason […]
laïcité
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ah… laïcité, que de débats plus ou moins oiseux commet-on en ton nom ? La statue de Jean-Paul […]
Le Conseil d’Etat a, en 2016, vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas […]
La laïcité n’est pas compatible avec certains éléments, certains seulement, de la grande statue de Jean-Paul II à […]
Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]
Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]
Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]
Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
