En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
laïcité
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Même les parcelles nues peuvent, selon le TA de Grenoble, donner lieu à l’apposition de signes ou d’emblèmes […]
Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]
Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]