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Le blog juridique du monde public
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laïcité

Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite)

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Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 12/02/2021 Brèves et articles

La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics

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Les agents publics devraient, à l’avenir devoir être formés à la laïcité, selon un amendement gouvernemental adopté en […]

Éric Landot 20/01/2021 Brèves et articles

Alors que, ce jour, le TA de Nîmes rend deux décisions, rappelons l’état du droit en matière de crèches de la nativité dans les bâtiments publics

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Le TA de Nîmes vient de rendre, ce jour, une ordonnance (portant sur une décision en cours) et un […]

Éric Landot 18/12/2020 Brèves et articles

Les menus de substitution en restauration scolaire ne sont ni illégaux (ils ne sont pas contraires à la laïcité) ni obligatoires (libre à une commune de le faire ou non)

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  Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

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Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Projet de loi séparatisme (« confortant le respect, par tous, des principes de la République ») : voici le texte, avec confirmation de la révision à la baisse du déféré suspension préfectoral en matière de laïcité

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C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Le déféré suspension préfectoral « séparatisme »… a déjà rétréci dès son premier passage à la machine médiatique

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C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales

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Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Projet de loi séparatismes : vers un déféré suspension préfectoral très, très puissant

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Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

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  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

A la recherche de la frontière entre culturel et cultuel…

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Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]

Éric Landot 06/11/2020 Brèves et articles

Est-il contraire à la CEDH qu’une école publique donne lieu à une bénédiction religieuse ?

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Est-il contraire à la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) qu’une école publique donne lieu à une […]

Éric Landot 21/10/2020 Brèves et articles

Voici dévoilées les premières dispositions du projet de loi confortant les principes républicains / laïcité (séparatisme)

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Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]

Éric Landot 07/10/2020 Brèves et articles

Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]

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Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? Nativité, saison 6. Episode 14.

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Le tribunal administratif de Nîmes vient, une nouvelle fois, d’annuler la décision de la commune de Beaucaire d’installer […]

Éric Landot 29/06/2020 Brèves et articles

Est-ce pécher que d’élire sous un clocher ?

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Dans le Calvados, c’est une église qui est choisie par le maire pour procéder aux justes noces entre […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat ressuscite les lieux de culte

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 18/05/2020 Brèves et articles

Fonction publique : la barbe n’est pas en soi un signe religieux.

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Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux […]

Guillaume Glénard 17/02/2020 Brèves et articles

A deux mois de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël dans les bâtiments publics

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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 24/10/2019 Brèves et articles

Voile, religion et école : que dit le droit ?

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M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Signes religieux : petit miracle juridique au TA de Grenoble

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Même les parcelles nues peuvent, selon le TA de Grenoble, donner lieu à l’apposition de signes ou d’emblèmes […]

Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…

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Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ?   I. peut-on prévoir des repas […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Et que sonnent les cloches ! Au grand dam des requérants à qui cela file le bourdon…

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Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Bénévolat des parents et activités scolaires : toutes voiles dehors, mais pas dedans

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Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition (suite)

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Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]

Éric Landot 05/04/2019 Brèves et articles

Une église d’avant 1905 relèvera le plus souvent du domaine public communal… mais quid des églises à usage religieux intermittent avant 1905 ?

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Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]

Éric Landot 03/04/2019 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

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Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt important sur 1/ le recours des tiers face aux contrats sur domaine privé 2/ la notion de « local communal » 3/ l’implantation de mosquées

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Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]

Éric Landot 08/03/2019 Brèves et articles

La CEDH et la charia : un arrêt clair (et protecteur)… à qui les complotistes font dire l’inverse de ce qu’il contient.

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La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]

Éric Landot 28/12/2018 Brèves et articles

Crèches de Noël au siège d’une collectivité : le TA de Lyon défend une vision large de la légalité en cas de « caractère culturel, artistique ou festif »

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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Processions religieuses et laïcité marchent de pair (sauf trouble à l’Ordre public)

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Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]

Éric Landot 05/11/2018 Brèves et articles

La CAA de Lyon confirme l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution en restauration scolaire (avec un autre raisonnement juridique qu’en première instance)

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Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Religions et laïcité : oui l’administration peut encadrer les conditions d’accès aux fonctions d’aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires

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Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]

Éric Landot 19/07/2018 Brèves et articles

Blason, neutralité, laïcité… et historicité

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MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]      I. […]

Éric Landot 04/07/2018 Brèves et articles

Quand une collectivité peut-elle agir hors des frontières nationales ?

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Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]

Éric Landot 28/05/2018 Brèves et articles

Un maire ne peut restreindre l’usage d’un parking par une société afin de sécuriser la tenue d’une fête religieuse !

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La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Déradicalisation, mode d’emploi au JO

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Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]

Éric Landot 07/04/2018 Brèves et articles

Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate

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La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]

Éric Landot 14/02/2018 Brèves et articles

Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?

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NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

La croix, non, la crosse épiscopale, oui

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MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]    Ah… laïcité, […]

Éric Landot 27/11/2017 Brèves et articles

A 5 semaines de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël

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Le Conseil d’Etat a, en 2016, vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas […]

Éric Landot 20/11/2017 Brèves et articles

Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel

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La laïcité n’est pas compatible avec certains éléments, certains seulement, de la grande statue de Jean-Paul II à […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Crèches : le juge, bon prince avec les rois mages… (mais plus en Vendée qu’à Lyon pour cause de différences d’ancrage dans la tradition locale)

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Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]

Éric Landot 09/10/2017 Brèves et articles

Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc

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Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Le cimetière peut rester sous le signe de la croix… sous condition

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Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]

Éric Landot 24/08/2017 Brèves et articles

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

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Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25/07/2017 Brèves et articles

Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages

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Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]

Éric Landot 03/07/2017 Brèves et articles

Est-il constitutionnel que les ministres du culte catholique, et eux seuls, soient financés sur fonds publics en Guyane ?

Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers.  La France est laïque avec une […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles

Cultes : les voies du BEA sont impénétrables à qui n’est pas une association « loi de 1905 »

Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]

Éric Landot 15/02/2017 Brèves et articles

Hénin-Beaumont privée de crèche de Noël

Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]

Éric Landot 06/12/2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat coupe les crèches de Noël en 2 et les cheveux en 4

Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]

Éric Landot 09/11/2016 Brèves et articles

Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

Burkini : voici l’ordonnance du Conseil d’Etat (suspension de l’arrêté)

L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]

Éric Landot 26/08/2016 Brèves et articles

Laïcité et juge administratif : un article juridique à télécharger

  Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]

Éric Landot 29/03/2016 Brèves et articles

D’une pierre deux coups : le Conseil d’Etat assouplit à la fois le droit de la coopération décentralisée et la rigueur du principe de laïcité

  A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]

Éric Landot 24/02/2016 Brèves et articles

Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

  La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]

Éric Landot 25/01/2016 Brèves et articles
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