Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]
laïcité
Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]
Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]
I. Des signes juridiquement insignes La jurisprudence s’est parfois prononcée sur la compatibilité entre un blason […]
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Ah… laïcité, que de débats plus ou moins oiseux commet-on en ton nom ? La statue de Jean-Paul […]
Le Conseil d’Etat a, en 2016, vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas […]
La laïcité n’est pas compatible avec certains éléments, certains seulement, de la grande statue de Jean-Paul II à […]
Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]
Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
