Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
laïcité
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses et cela peut même prendre la forme de processions religieuses.
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Le TA de Grenoble, qui visiblement avait été touché par l’Esprit Saint en considérant qu’une parcelle nue pouvait […]
Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]
Les agents publics devraient, à l’avenir devoir être formés à la laïcité, selon un amendement gouvernemental adopté en […]
Le TA de Nîmes vient de rendre, ce jour, une ordonnance (portant sur une décision en cours) et un […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]
C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet […]
Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]
Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]
Est-il contraire à la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) qu’une école publique donne lieu à une […]
Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]
Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]
Le tribunal administratif de Nîmes vient, une nouvelle fois, d’annuler la décision de la commune de Beaucaire d’installer […]
Dans le Calvados, c’est une église qui est choisie par le maire pour procéder aux justes noces entre […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]
Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Même les parcelles nues peuvent, selon le TA de Grenoble, donner lieu à l’apposition de signes ou d’emblèmes […]
Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]
Les communes sont responsables des églises bâties et utilisées en tant qu’édifice religieux avant 1905 (hors Alsace et […]
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]
Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] I. […]
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] Ah… laïcité, […]
Le Conseil d’Etat a, en 2016, vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas […]
La laïcité n’est pas compatible avec certains éléments, certains seulement, de la grande statue de Jean-Paul II à […]
Le Conseil d’Etat a vaticiné sur la question des crèches. Avec une distinction toute byzantine. pas de crèche […]
Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]
Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]
Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
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