Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

 

La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard de certains de nos concitoyens qui vivent ce sujet avec moins de tensions comme, par exemple, à La Réunion.

L’actualité bruisse de débats sur le voile, autorisé ou non, à l’enseignement supérieur, d’une part, et de rebonds incessants sur les positions de diverses commissions d’autre part.

 

1/ en termes d’enseignement supérieur, rappelons que le 6 février 2015, un professeur a été renvoyé de l’université Paris-XIII après avoir refusé de faire cours devant une étudiante voilée.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/06/interdire-le-port-du-voile-a-l-universite_4588888_3232.html#T9ihXIX9rgxLAoWl.99

 

Le 15 décembre 2015, l’Observatoire de la Laïcité a estimé qu’il n’était ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants de l’enseignement supérieur.

http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite

 
2/ Mais en même temps, en primaire et en secondaire, les choses semblent plus contrastées, quoique logiques.

Du côté des élèves et du TA de Caen, c’est la rigueur qui l’emporte. Le juge a constaté que « Mlle K. s’est présentée, le jour de la rentrée, revêtue d’un voile noir auquel elle a substitué, à compter du 21 septembre 2004, un bonnet noir brodé, puis à compter du 29 septembre, un bonnet noir en laine ». Ce bonnet noir pourrait être un couvre chef usuel. Mais selon le tribunal, cette élève « a fait du bonnet la marque substitutive et la manifestation ostensible de son appartenance à la religion musulmane » ce qui est interdit par l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation… et comme cette « décision intervient après l’échec de la phase de dialogue […] et le refus persistant de l’élève de se défaire [de ce] couvre-chef », cette élève a pu même être légalement exclue définitivement du collège.

Source : TA, CAEN, 07.06.2005, M. et Mme K., n° 0500301.

Mais du côté du TA d’Amiens, s’agissant de ceux qui ne sont ni enseignants ni élèves, mais accompagnant(e)s, la souplesse l’emporte pour celles qui ne sont, en réalité, que des collaboratrices occasionnelles du service public.

Le  Tribunal administratif d’Amiens a ainsi rendu une décision souple dans le cas de sorties scolaires concernant la commune de Méru. Le juge a estimé que sur la voie publique les accompagnantes pouvaient sans rompre le principe de laïcité porter un voile (la position du juge eût sans doute été différente en cas de voile intégral).

Cette décision, rendue en décembre 2015, a fait grand bruit mais elle n’est guère encore disponible en texte intégral. Les références de ce texte seront communiquées à nos lecteurs dès que celles-ci seront disponibles.

 


Pour en savoir plus, lire nos questions-réponses juridiques à paraître dans le prochain numéro de la revue (du groupe Territorial) « Acteurs de la vie scolaire ».