La future réforme de la politique du logement commence à ce construire, pierre après pierre. Les fondations apparaissaient […]
Logement
Déjà, les pistes sur ce qu’allait être la politique du logement pour 5 ans se dévoilaient il y […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Les grands axes du Président Macron et du Gouvernement Philippe 2 se clarifient peu à peu en matière […]
C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]
Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]
Cette nuit a été publié le Décret no 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire (NOR […]
L’énorme JO de cette nuit (publié avec un retard abyssal donc) recèle une pépite. Le décret 2017-1037 du 10 mai […]
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]
Au JO de ce matin, figure un décret de réforme du droit des AFU (associations foncières urbaines). Ce […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]
Une ordonnance prise le 20 juillet 2016 vient de poser les premiers jalons d’une nouvelle catégorie de contrats […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
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