La réforme du logement se précise

La future réforme de la politique du logement commence à ce construire, pierre après pierre. Les fondations apparaissaient déjà, voir :

Mais les débats étaient, et demeurent, vifs sur certains aspects, concernant le logement social notamment  :

 

Le ministre J. Mézard vient de clarifier son projet, et il a même dégainé un dossier de presse qui a l’avantage d’être pédagogie. Le voici :

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Cette réforme s’articule autour des trois piliers (simples, efficaces, mais qui ne cassent pas des briques et seront contestés par certains en termes écologiques notamment) que voici :

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Voici les principales mesures pour les acteurs du monde du logement

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On notera notamment deux points juridiques : 

  • Mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et accroître les sanctions contre les recours abusifs
  • Prolonger la procédure de conception-réalisation en zone tendue pour 3 ans

 

… voici du côté des particuliers :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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