Peut-on, dans un règlement intérieur (RI) de conseil municipal, interdire aux élus « de porter une tenue vestimentaire […]
neutralité
Continue de s’appliquer le précepte de Jean Zay, affirmant qu’il est « nécessaire que les querelles des hommes […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]
Une école publique a-t-elle l’obligation d’autoriser un de ses enseignants ou autres agents à faire preuve de ses […]
Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]
Légal dans l’espace public (I), selon le Conseil d’Etat en revanche, dans les piscines publiques, le burkini tel […]
Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Humour carabin ou pas, reste qu’avoir des fresques incontestablement pornographiques et sexistes, exhibées dans un CHU ne peut […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]
Hier, certaines communes ont pris parti pour ou contre des positions indépendantistes y compris en faisant surplomber la […]
Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]
Un magistrat administratif peut-il, à titre accessoire, pour une personne publique, assurer une mission « d’écoute, de conseil […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
Il est de jurisprudence constante que la neutralité, certes obligatoire, de la salle accueillant le bureau de vote […]
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