Éric Landot Brèves et articles

Cachez ces fresques pornographiques que l’on ne saurait (évidemment !!!) voir en un bâtiment public !

Humour carabin ou pas, reste qu’avoir des fresques incontestablement pornographiques et sexistes, exhibées dans un CHU ne peut guère passer inaperçu.

Ni inaperçu, ni toléré par certains requérants, ni admis par le juge des référés du TA de Toulouse, lequel a demandé au centre hospitalier universitaire (CHU) de la ville rose d’enlever ces fresques osées mettant à tout le moins le rouge au front.

Ces fresques « à caractère pornographique » aux termes du juge (et de fait il est impossible de qualifier autrement cette fresque, au demeurant très très sexiste) se trouvaient au sein du CHU de Purpan. Cette création faisait figurer des agents publics affichée dans les locaux du service public, ce qui portait atteinte à la dignité humaine de ces personnes tranche le TA en référé liberté.

Les principes de neutralité du Service public auraient-ils pu jouer s’agissant d’un lieu non ouvert aux usagers ? En tous cas, le juge s’appuie sur le principe général de « dignité de la personne humaine » (CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n°136727) qui, quand on voit la frise peinte telle qu’en ligne, surtout si l’on sait que les personnes représentées sont identifiables, semble pouvoir en effet fonder une telle décision. 

Le juge a estimé que le caractère pornographique des fresques dont l’enlèvement est demandé, représentant des agents du service public, hommes comme femmes, se livrant à des actes sexuels dans des situations humiliantes, dont l’une est notamment exposée dans le réfectoire des internes du CHU de Purpan porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine et caractérise une situation d’urgence de nature à justifier l’intervention du juge du référé liberté. La présence d’un rideau devant cette œuvre, compte tenu du caractère aléatoire de son usage, n’est pas suffisante pour sauvegarder les droits en cause. En conséquence, le juge enjoint au CHU de Toulouse de procéder au retrait des fresques.

NB : étrange que le CHU se soit placé du côté des peintres et non des modèles !?

Le juge des référés a ensuite rejeté la demande tendant à ce que des poursuites disciplinaires soient engagées à l’encontre des agents ayant décidé de l’accrochage des fresques, dès lors que l’opportunité des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un agent public n’appartient qu’à l’employeur public. Il a également rejeté la demande d’accompagnement et de sensibilisation des agents aux violences sexistes, qui s’inscrit dans un temps plus long que celui de l’intervention à bref délai du juge du référé liberté.

Bref l’impartialité impose de mettre certaines parties à part.

 

Source : TA Toulouse, ord., 7 décembre 2021, n° 2106928,n° 2106915 et alii

 

Voir pour un cas admis par le Conseil d’Etat mais qui était beaucoup, beaucoup moins net :