par Me Marie Gouchon,
avocate pré-associée au sein du
Cabinet Landot & associés.

 

Abordons le volet commande publique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (RPR ; ou « séparatisme »), via une vidéo et un article.

 

I. VIDEO (6  mn 53)

 

https://youtu.be/lj_ZLtiHR4s

 

II. ARTICLE

 

Voir :

• Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique 

 

 

 

VOIR AUSSI :

• Loi confortant le respect des principes de la République : quelle protection pour les agents publics ? 
• Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article] 
• Publication du cahier des charges de la formation des enseignants à la laïcité 
• Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ? 
• La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin 
• Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique