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PME

Marchés publics : le Guide pratique au profit des TPE/PME est publié !

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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]

Evangelia Karamitrou 30/03/2022 Brèves et articles

PME, marchés d’avocats, délais de paiement, jury d’attribution de marchés globaux… un important décret, sur la commande publique, au JO de ce matin

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Ce matin, le JO comprenait un important volet commande publique avec la publication, enfin, des nouveaux CCAG. Voir […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Les entreprises publiques locales sont-elles exclues des aides aux entreprises ?

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Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Entreprises et covid : les petites entreprises mieux aidées par un fonds de solidarité rénové

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Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général »

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  Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour […]

Éric Landot 18/09/2020 Brèves et articles

Commande publique et soutien aux entreprises en raison du Covid-19 : des nouveaux textes au JO de ce jour !

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Une ordonnance et une loi au JO d’aujourd’hui viennent compléter les dispositions en matière de commande publique applicables […]

Evangelia Karamitrou 18/06/2020 Brèves et articles

Seuil de 40 000 € HT: la DAJ publie une fiche technique

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Comme on vous l’a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil […]

Evangelia Karamitrou 17/12/2019 Brèves et articles

Réforme de la commande publique : le gouvernement promet plus de simplicité pour plus de croissance

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La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]

Evangelia Karamitrou 01/10/2018 Brèves et articles

La remise interlots dans les marchés publics : véritable opportunité pour les acheteurs publics ?

L’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a modifié le régime applicable […]

Marie Gouchon 10/02/2016 Brèves et articles

Ordonnance concessions : unification européenne ; grosse évolution (mais sans révolution) au niveau national

Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles
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