Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

réintégration

Dans quel délai retirer une décision de réintégration d’un agent dont la révocation est annulée par un jugement lui-même annulé en appel ?

Lire la Suite

Dans quel délai une administration peut-elle retirer une décision de réintégration d’un agent dont la révocation a été […]

Guillaume Glénard 20/12/2022 Brèves et articles

Lorsque l’obligation de réintégrer l’agent dont l’éviction a été annulée conduit à retirer la nomination de celui qui l’avait remplacé sans reclassement possible.

Lire la Suite

Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]

Guillaume Glénard 18/02/2022 Brèves et articles

Mise en disponibilité pour convenances personnelles : quelles modalités de réintégration ?

Lire la Suite

Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Muretain (Haute-Garonne) (req. n° 442162) en date du 22 octobre […]

Guillaume Glénard 25/10/2021 Brèves et articles

Quelle obligation de réintégration à l’égard du fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur un emploi fonctionnel ?

Lire la Suite

Par arrêt M. A… c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759, 424861), […]

Guillaume Glénard 22/07/2020 Brèves et articles

Annulation du licenciement d’un agent en CDI : quelle obligation de réintégration pour l’administration ?

Lire la Suite

Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]

Guillaume Glénard 04/06/2019 Brèves et articles

Dans quels cas un agent maintenu en disponibilité d’office a-t-il droit à une allocation de chômage ?

Lire la Suite

Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]

Guillaume Glénard 11/07/2018 Brèves et articles

L’agent dont le déplacement d’office prononcé à titre disciplinaire a été annulé doit en principe être réintégré sur son emploi.

Lire la Suite

Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]

Guillaume Glénard 02/07/2018 Brèves et articles

Ne pas demander sa réintégration dans le délai prévu à l’issue de sa période de disponibilité prive le fonctionnaire du droit à des allocations de chômage.

Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]

Guillaume Glénard 28/02/2017 Brèves et articles

Suspension non justifiée : l’agent doit être réhabilité.

L’article 30 de la loi n° 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, permet à l’administration de […]

Guillaume Glénard 29/08/2016 Brèves et articles

Refuser un poste prive du droit à des allocations de chômage

Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]

Guillaume Glénard 25/03/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.