Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
SEM
Une SEML omet de consulter le service des domaines (DIE aujourd’hui) en amont pour avis/estimation. Est-ce en soit […]
Depuis le fameux jugement de la Cour de justice des Communautés européennes de 2005 « Stadt Halle » (aff. C-458/03), il […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), pour faire face à l’épidémie de COVID-19, a […]
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) vit dans son éco-système est parfois elle rencontre le reste du […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]
Pour schématiser (et pour être prudent nonobstant un droit qui a évolué en 2015-2016), quand on crée une […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines […]
Quelle que soit la nature des relations contractuelles liant une société d’économie mixte (SEM) à une collectivité locale, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.