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Le blog juridique du monde public
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Sénateur

Quand un parlementaire peut-il agir devant le Conseil d’Etat ? Cela va-t-il changer ? Avec quels possibles impacts ? [courte VIDEO]

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Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour former […]

Éric Landot 10/12/2021 Brèves et articles, Vidéos

Un élu, condamné au pénal à la privation des ses droits civiques, avec exécution provisoire, sera démis de ses fonctions si c’est un élu local… mais pas si c’est un parlementaire… 😵‍💫

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Un élu est condamné au pénal à la privation des ses droits civiques, avec exécution provisoire. Si c’est […]

Éric Landot 23/11/2021 Brèves et articles

Election des sénateurs représentant les Français établis à l’étranger : le calendrier est fixé

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A été publié le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection […]

Éric Landot 15/08/2021 Brèves et articles

Un parlementaire peut-il être conseiller municipal avec délégation ? avec indemnité de fonctions ?

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Réponse oui et oui, sous certaines conditions, retracées par les services de l’Etat via cette réponse ministérielle à […]

Éric Landot 19/10/2020 Brèves et articles

Contrôle juridictionnel de la désignation des membres du Parlement : y’a un trou dans la raquette !

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Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député.  […]

Éric Landot 27/09/2019 Brèves et articles

L’inéligibilité d’un député, faute d’être en règle avec les impôts, conduit-elle à son inéligibilité aux municipales ? (spoiler : la réponse est OUI sauf pour des esprits très, très créatifs, mais il s’en trouve)

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En application des lois du 15 septembre 2017, certains élus sont devenus automatiquement inéligibles, pour des fautes pénales […]

Éric Landot 14/09/2019 Brèves et articles

Les réformes constitutionnelles et de « renouveau démocratique » annoncées hier en conseil des ministres [mise à jour avec les projets de textes]

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Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]

Éric Landot 29/08/2019 Brèves et articles

Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux élections sénatoriales 

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La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les […]

Éric Landot 26/07/2019 Brèves et articles

Un sénateur est chargé d’une mission de service public… pour son plus grand malheur au pénal

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Affaire des reversements de dotations du Sénat versées à des groupes parlementaires : OUI les sénateurs sont chargés […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles

Un Parlementaire doit être libre de penser, de donner procuration et de voter. Mais son Assemblée est libre de lui imposer des règles déontologiques sérieuses (décision du Conseil constitutionnel ce jour)

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Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]

Éric Landot 05/07/2018 Brèves et articles

Non, il n’est pas possible d’être à la fois parlementaire et président(e) d’une association d’élus assurant des prestations pour des collectivités publiques. 

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Le principe n’est pas nouveau, mais il a été réaffirmé, ce matin, avec force et sévérité par le […]

Éric Landot 29/06/2018 Brèves et articles

5 décisions rendues ce jour par le conseil constitutionnel en matière d’incompatibilités de parlementaires

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Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]

Éric Landot 12/04/2018 Brèves et articles

Quel accompagnement pour les attachés parlementaires perdant leur travail pour cause de lien familial ?

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Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]

Éric Landot 23/12/2017 Brèves et articles

Des déclarations d’intérêts étendues aux actions dans des sociétés de conseil, pour les parlementaires, au JO de ce matin

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Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]

Éric Landot 14/12/2017 Brèves et articles

Dans quelles conditions les parlementaires devront-ils rembourser les indemnités publiques indûment perçues pour des travaux annexes, au titre desquels les parlementaires étaient désignés en cette qualité ?

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Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]

Éric Landot 03/12/2017 Brèves et articles

Contentieux des élections législatives et sénatoriales : de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, le 1er décembre 2017

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Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]

Éric Landot 03/12/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

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Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]

Éric Landot 20/06/2017 Brèves et articles, Vidéos
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