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sous-traitant

Marchés publics : décider sans disposer de l’intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes… peut être une infraction financière relevant de la CDBF

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La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]

Éric Landot 14/06/2021 Brèves et articles

Marchés publics de travaux : tout intervenant pour le compte d’un entrepreneur principal n’est pas forcément un sous-traitant !

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CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]

Evangelia Karamitrou 11/02/2021 Brèves et articles

Sous-traitance dans les marchés publics : premiers enseignements

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L’observatoire économique de la commande publique, qui dépend des Ministères économiques et financiers (Bercy), vient de publier une […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Marché résilié : quel remboursement des avances accordées à un sous-traitant ?

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Dans un arrêt du 4 mars 2020 (CE, 4 mars 2020, société Savima, req. n°423443), le Conseil d’Etat […]

Evangelia Karamitrou 10/03/2020 Brèves et articles

Un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? [courte VIDEO]

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En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]

Éric Landot 25/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le sous-traitant déclaré peut former une action en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage !

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]

Evangelia Karamitrou 27/09/2019 Brèves et articles

Un sous-traitant privé de son agrément peut solliciter la reprise des relations contractuelles auprès du maître d’ouvrage

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Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]

Marie Gouchon 22/02/2019 Brèves et articles
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