Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]
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L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du […]
Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une […]
Quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport, comment se répartir responsabilités et […]
Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]
Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en […]
Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]
Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans […]
Comme les lecteurs de notre blog le savent déjà : http://blog.landot-avocats.net/2016/03/10/loi-securite-dans-les-transports-adoption-definitive/ … la loi Transports est adoptée. […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT). […]
Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]
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