Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 afin que les gares routières assurent un égal accès à tous les opérateurs en matière de transport interurbain par autocar. C’est une conséquence logique de la loi Macron du 6 août 2015 en matière d’autocars.

L’ordonnance prévoit le principe de non-discrimination entre transporteurs et confie à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) une mission de régulation de l’accès aux gares.

L’ordonnance, à l’heure qu’il est, n’est pas encore publiée au JO.