Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Mois: avril 2018
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret no 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Comme le relatait hier le présent blog, au Conseil des Ministres d’hier a été présenté le projet de […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
L’agence nationale de la cohésion des territoires reste un OVNI auquel la Présidence actuelle de la République semble […]
Au Conseil des Ministres de ce matin a été présenté le projet de loi portant évolution du logement, […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / […]
Il est des maires qui sont plus hardis que d’autres face à la loi… Celui (Didier Borotra, […]
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels […]
Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prévoit […]
Casinos : pas de machine à sous dans les espaces fumeurs… avaient jugé la CAA de Nancy en […]
Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
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