On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / DM pour ceux qui ont déjà adopté leur BP) avec :
- d’une part la diffusion de la circulaire annuelle à cet effet :
- Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 (INTB1806399N), que :
- d’autre part avec la confirmation que les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année par la minoration de la DCRTP (voir une note du DGCL en ce sens diffusée ce matin par le site Localtis : voir ici), point sur lequel nous tirions le signal d’alarme sur le présent blog il y a quelques jours (voir Etats fiscaux 1259… quelques surprises) car cette bonne nouvelle n’est à ce jour pas financée et se fait dans brouillard opaque.
A vos calculs…
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