Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est : un peu : établissement public (ou […]
Mois: avril 2018
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte […]
Il reste quelques coups de pinceau à faire ici ou là, quelques finitions, mais il commence à s’approcher […]
La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
La notion de maison individuelle est importante en droit de l’urbanisme puisqu’elle a une influence directe sur les […]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un […]
Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection […]
Cela a mis du temps à décoller… mais le France Très Haut Débit semble réellement s’accélérer à l’occasion […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]
Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les acteurs du monde public ou parapublic, à chaque étape de leurs décisions. […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous lançons une série mensuelle. Chaque mois un arrêt sera commenté en vidéo […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
