Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est : un peu : établissement public (ou […]
Mois: avril 2018
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte […]
Il reste quelques coups de pinceau à faire ici ou là, quelques finitions, mais il commence à s’approcher […]
La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
La notion de maison individuelle est importante en droit de l’urbanisme puisqu’elle a une influence directe sur les […]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un […]
Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection […]
Cela a mis du temps à décoller… mais le France Très Haut Débit semble réellement s’accélérer à l’occasion […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]
Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous lançons une série mensuelle. Chaque mois un arrêt sera commenté en vidéo […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel : La loi organique sur la consultation de la population […]
Par sa décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur […]
Un département lance en 2017 une consultation en vue de la passation, selon une procédure d’appel d’offres formalisée, […]
Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]
Institués par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (« RCT »), les pôles métropolitains sont […]
C’est un très bon guide (de 44 pages) que celui qui vient d’être diffusé par Bercy et par […]
Le Ministère de l’Intérieur vient de diffuser une « Instruction relative à la dotation politique de la ville […]
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
Rendons à César ce qui lui revient : le primo-auteur de cet ouvrage fut Joël Graindorge, qui dès […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
Réponse avec le décret no 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Le château de Chambord sert à bien des captations d’image depuis fort longtemps. En 2010 par exemple, la […]
C’est en 2010 qu’est sortie la première édition de mon ouvrage « La commune et l’école ». Quelques […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Il y a un peu plus d’un an, le présent blog signalait une expérimentation permettant de changer la […]
Notre cabinet d’avocats, composé de 25 avocats ou consultants, et dont la clientèle est composée de collectivités publiques, […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]
Réponse ; c’était la France Libre (devenue ensuite France combattante puis Comité français de libération nationale [CFLN]). Ses archives sont […]
Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Le Conseil d’Etat vient d’en poser, ou plutôt d’en confirmer et préciser le principe : pas de droit […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Le jeu des contentieux que l’on peut, ou que l’on ne peut pas, engager en droit des contrats […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
Le propriétaire d’une construction édifiée de façon irrégulière peut-il être autorisé à réaliser des travaux supplémentaires ? En […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées […]
En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]
Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]
La loi MAPAM (ou Maptam, au choix) de janvier 2014 prévoyait qu’en 2020 les élus des métropoles seraient […]
Fin décembre, était pris le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de […]
Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) viennent de lancer une conférence de presse à trois […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
La possibilité pour les parties d’êtres informées via la plateforme Sagace de l’évolution de la procédure de leurs […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
L’érosion dunaire et l’érosion côtière continueront de ne pas pouvoir donner lieu à expropriation pour risques naturels majeurs. […]
Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés […]
AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]