Au coeur de l’été, vient d’être publiée une ordonnance qui modifie plusieurs dispositions du Code de la construction […]
Mois: août 2022
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
L’inéligibilité de l’agent de la commune, à l’élection municipale, s’apprécie au jour non de sa démission, mais de […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté résolution reconnaissant un droit à un environnement propre, sain et durable. […]
La lourde loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 3DS a créé en son article 92 la notion (à […]
La Première Ministre a annoncé : l’ouverture de 181 nouveaux espaces France services, portant leur nombre total à […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Déclin de la voie de fait : la « folle du logis » (R. Chapus) décampe quand on déloge d’un campement
« Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait est cette […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A la base, une administration est libre de s’entourer des avis qu’il lui plait de demander. Oui.. mais […]
Nouvelle diffusion 3 mois après l’adoption de ce décret Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
Destruction d’espèces protégées et contrôle de cassation : le Conseil d’Etat laisse à l’appréciation souveraine des juges du […]
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’accès […]
Il y a plus de 8 mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 […]
Ont été publiés au JO de ce dimanche 31 juillet 2022, ces deux textes sur le calcul des […]
A été diffusée le 29 juillet 2022, sur Légifrance\circulaires, la circulaire DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à […]
Nouvelle diffusion (pour le cas où il se dégagerait une majorité pour ce projet finalement…) Le candidat E. Macron a indiqué […]
… et, pour les adhérents de cette association, c’est ici : https://www.amf.asso.fr/documents-reglement-interieur-conseils-municipaux-conseils-delaboration-note-du-29-octobre-2020-mise-jour-au-25-juillet-2022/7665
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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