A été diffusée le 29 juillet 2022, sur Légifrance\circulaires, la circulaire DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles (NOR : APHA2216457C), riche de trois annexes, et que voici :
En voici le résumé officiel :
En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.