L’ONU reconnait un « droit à un environnement propre, sain et durable », via une résolution dotée d’une valeur fortement symbolique, mais seulement symbolique

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté résolution reconnaissant un droit à un environnement propre, sain et durable. 

Voici ce texte :

Aucun Etat n’a voté contre mais 8 se sont abstenus (le Bélarus, le Cambodge, la Chine, l’Éthiopie, la Fédération de Russie, le Kirghizistan, la République islamique d’Iran et la Syrie) :

Source de l’image : « Coalition du Pacte mondial »

 

Le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, a bien évidement salué « ce début » que constitue ce texte qui, s’il est dépourvu de valeur juridique, peut revêtir une réelle force symbolique  :

 

Mais cette résolution a entraîné de vifs commentaires de part et d’autres, ici résumés avec honnêteté par les Nations Unies elles-mêmes :

  • « L’Assemblée générale a voté, ce matin, pour adopter une résolution dans laquelle elle « considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains », avant d’entendre un nombre important d’explications de vote. Par un autre texte, adopté auparavant sans vote, elle a proclamé « la région de l’Asie centrale zone de paix, de confiance et de coopération ».Présenté par le Costa Rica, au nom également des Maldives, du Maroc, de la Slovénie et de la Suisse, le texte sur le droit à un environnement propre, sain et durable a été soumis au vote à la demande de la Fédération de Russie. Il a recueilli 161 voix pour et zéro contre, mais huit États Membres se sont abstenus: le Bélarus, le Cambodge, la Chine, l’Éthiopie, la Fédération de Russie, le Kirghizistan, la République islamique d’Iran et la Syrie.Si 100 États Membres ont sponsorisé ce texte, plusieurs délégations ont tenu à exprimer les conditions dans lesquelles elles le soutiennent, ou les raisons pour lesquelles elles se sont abstenues. Le fait que l’Assemblée déclare qu’elle « considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains » a suscité des inquiétudes pour certains, voire des critiques. Le caractère « juridique » de cette affirmation a en effet été controversé, au motif que l’Assemblée n’a pas le mandat de développer le droit international, même si elle affirme dans le texte que « la promotion du droit à un environnement propre, sain et durable passe par l’application pleine et entière des accords multilatéraux relatifs à l’environnement, conformément aux principes du droit international de l’environnement ».

    L’argument principal invoqué pour tempérer ou s’opposer à cette disposition s’est basé sur l’absence de traité international ou d’accord juridiquement contraignant instituant ce droit. La Fédération de Russie a ainsi jugé « prématuré » de proclamer un droit nouveau non conforté par des normes universelles. Reconnaître un droit à « un environnement propre ou un environnement sain » par une résolution de l’Assemblée générale est « litigieux du point de vue juridique » et pourrait avoir des conséquences négatives, selon la délégation russe.

    De toutes façons, comme l’a fait remarquer le Royaume-Uni, le texte adopté ne crée pas d’obligation contraignante. Même son de cloche du côté de l’Inde, de la Pologne, de l’Égypte et de la Nouvelle-Zélande. Cette dernière a prévenu que si un nouveau droit à un environnement propre, sûr et durable était reconnu à l’avenir dans le cadre du droit international des droits de l’homme, il faudrait passer par un processus de négociation d’un traité. « Ce processus est une anomalie », a-t-elle tranché en concluant que cette résolution « s’apparente à une déclaration politique » et ne crée pas de normes de droit international des droits de l’homme ni d’obligations juridiquement contraignantes pour les États.

    Ce caractère politique a été reconnu par plusieurs États Membres, dont la Norvège. Du même avis, le Pakistan a regretté que le texte exclue le principe de responsabilités communes mais différenciées, tout comme la Chine, l’Iran et la République arabe syrienne. Concrètement, par ce texte, l’Assemblée engage les États, les organisations internationales, les entreprises et les autres acteurs concernés à adopter des politiques, à améliorer la coopération internationale, à renforcer les capacités et à continuer de mettre en commun les bonnes pratiques afin d’intensifier les efforts visant à garantir un environnement propre, sain et durable pour tous.

    Une autre critique exprimée à l’égard du texte, notamment par les États-Unis, portait sur le mutisme du projet sur la protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement. La Nouvelle-Zélande a, de plus, regretté que les auteurs du texte n’aient pas entendu l’avis des peuples autochtones sur ce droit.

    Cette adoption est le point culminant d’une longue histoire marquée cette année par le cinquantième anniversaire de la Déclaration de Stockholm et du Plan d’action pour l’environnement établissant que l’être humain a un droit fondamental à un environnement de qualité qui permet une vie de dignité et de bien-être, a déclaré la représentante du Costa Rica en présentant le projet. Elle a rappelé qu’en octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme avait déjà reconnu que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit humain, dans sa résolution 48/13. Elle a aussi rappelé le contexte actuel qui est alarmant: la pollution de l’air tue 13 personnes par minute dans le monde, sachant que 9 enfants sur 10 sont exposés à la pollution de l’air et que les changements climatiques causent le déplacement de 20 millions de personnes chaque année. […] »
    Source : https://press.un.org/fr/2022/ag12437.doc.htm