Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 01/08/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 1er août 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

II – Autres informations

A – Publics

 

295 – Instruction Interministérielle DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relative à la diffusion aux établissements de santé de documents d’information destinés aux parents endeuillés

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 119.

Instruction Interministérielle DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relative à la diffusion aux établissements de santé de documents d’information destinés aux parents endeuillés

296 – Bilan 2021 de la Stratégie pauvreté en PACA

Source – Dreets Paca.

Bilan 2021 de la Stratégie pauvreté en PACA

297 – La situation financière des ménages en début de crise énergétique

Source – Conseil d’Analyse Économique – Cae.

La situation financière des ménages en début de crise énergétique

298 – Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie

Source – Has.

Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie

299 – La santé des enfants protégés

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

La santé des enfants protégés

300 – Le parc de logements par classe de performance énergétique eu 1erjanvier 2022

Source – Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

Le parc de logements par classe de performance énergétique eu 1er janvier 2022

301 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 2e trimestre 2022

Source – Dares.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 2e trimestre 2022

302 – Signature de l’Avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux: valorisation de l’activité des IPA

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Observation – IPA signifiant Infirmier en Pratique Avancée.

Signature de l’Avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux: valorisation de l’activité des IPA

303 – Usages de drogues chez les adolescents en Martinique, en Guyane et à la Réunion

Source ‐ Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

Usages de drogues chez les adolescents en Martinique, en Guyane et à la Réunion

304 – Qui sont les jeunes entrés dans le plan « 1 jeune, 1 solution » ?

Source – Dares.

Qui sont les jeunes entrés dans le plan « 1 jeune, 1 solution » ?

305 – Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire

Source – Dreets Corse.

Observation – Document ministériel – sous sa précédente dénomination – daté du 25 juillet 2022.

Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire

306 – Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention

Source ‐ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention

Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention – Annexes

307 – Les auto-entrepreneurs fin décembre 2021

Source ‐ Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et dʹallocations familiales – Urssaf.

Les auto-entrepreneurs fin décembre 2021

308 – Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie

Source – JO.

Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie

309 – FAQ – Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social

Source – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF.

FAQ – Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social

310 – Observatoire de la sécurité des médecins en 2021

Source – Conseil national de l’Ordre des Médecins.

Observatoire de la sécurité des médecins en 2021

311 – Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

312 – Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément

Source – JO.

Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

313 – Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source – JO.

Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

314 – Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Source – JO.

Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

315 – Note du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire

Source ‐ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Note du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire

Note du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire – Annexe

316 – Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Source – JO.

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

317 – Indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, artistes auteurs

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, artistes auteurs

318 – Le Panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport

Source – Afdas.

Observation – L’Afdas est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Le Panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport

319 – Rapport d’activité de la médiation de l’Assurance Maladie pour 2021

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Rapport d’activité de la médiation de l’Assurance Maladie pour 2021

320 – «100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler

Source – Drees.

«100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler

321 – La réforme du 100% santé

Source – Cour des Comptes.

La réforme du 100% santé

322 – Vers des maisons France services nouvelle génération

Source – Sénat.

Vers des maisons France services nouvelle génération – Synthèse

323 – Guide d’accompagnement à la Coordination de la veille sociale par les SIAO

Source – Fédération des acteurs de la solidarité.

Observation – SIAO signifiant Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation.

Guide d’accompagnement à la Coordination de la veille sociale par les SIAO

324 – Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023

Source – JO.

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023

Complément

Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023

325 – Monkeypox : la HAS se prononce pour le remboursement des tests et en précise l’utilisation

Source – Has.

Monkeypox : la HAS se prononce pour le remboursement des tests et en précise l’utilisation

326 – Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l’application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Source – JO.

Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l’application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

327 – Circulaire DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles

Source – Légifrance – Section circulaires.

Circulaire DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles

 

B2 – Santé Publique

 

328 – Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

Source – JO.

Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)

329 – Extension du deuxième rappel de vaccination contre le covid-19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 26 juillet 2022.

Extension du deuxième rappel de vaccination contre le covid-19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social

330 – Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

331 – Instruction Interministérielle DGOS/R4/SDIP/IP2/2022/41 du 19 juillet 2022 relative au cahier des charges des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS)

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 262.

Instruction Interministérielle DGOS/R4/SDIP/IP2/2022/41 du 19 juillet 2022 relative au cahier des charges des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS)

332 – Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

Source – JO.

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

333 – Note d’information Interministérielle DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022 relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 à partir de l’année 2022

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Note d’information à la page 108.

Note d’information Interministérielle DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022 relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 à partir de l’année 2022

334 – Critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et règles générales de gestion des DAP

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Observation – DAP signifiant demande d’accord préalable.

Critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et règles générales de gestion des DAP

335 – Note d’information DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-1

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Note d’information à la page 54.

Note d’information DGS/SP1/DGCS/SD3/DGOS/PF2/RH3/2022/181 du 5 juillet 2022 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-1

336 – Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux

Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux – Annexes

337 – Instruction DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 65.

Instruction DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide

338 – Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

Source – JO.

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

Complément

Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine

339 – Instruction DGOS/R4/2022/183 du 12 juillet 2022 relative à l’organisation, sur les territoires, de filières dédiées à la prise en charge de l’endométriose

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 132.

Instruction DGOS/R4/2022/183 du 12 juillet 2022 relative à l’organisation, sur les territoires, de filières dédiées à la prise en charge de l’endométriose

340 – EPI-PHARE a conduit une nouvelle étude sur le risque de myocardite après une vaccination par un vaccin à ARNm

Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.

EPI-PHARE a conduit une nouvelle étude sur le risque de myocardite après une vaccination par un vaccin à ARNm

341 – Épidémiologie du carcinome hépatocellulaire en Polynésie française

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Épidémiologie du carcinome hépatocellulaire en Polynésie française

342 – Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Source – JO.

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

343 – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et 2°)

Source – DGFIP.

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et 2°)

344 – Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet 2022 complétant l’instruction CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 146.

Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet 2022 complétant l’instruction CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

345 – Les prêts garantis par l’État

Source – Cour des Comptes.

Les prêts garantis par l’État

Les prêts garantis par l’État – Synthèse

346 – Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Observation – Concerne la Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS).

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

347 – Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

348 – Arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution complémentaire du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional

Source – JO.

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution complémentaire du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional

349 – Remboursements de soins à fin juin 2022

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin juin 2022

350 – Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

Source – JO.

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

351 – Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, juillet 2022

Source – Fonds Monétaire International.

Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, juillet 2022

352 – Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Source – Commission de régulation de l’énergie.

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

353 – Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

354 – Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

 

D – Inclassables

 

355 – Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

Source – JO.

Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

356 – Rapport 2021 de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Source – Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Rapport 2021 de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

357 – Violences physiques et verbales enregistrées par les services de sécurité depuis 2016 : une première approche des victimes par profession

Source – Ministère de l’Intérieur.

Violences physiques et verbales enregistrées par les services de sécurité depuis 2016 : une première approche des victimes par profession

358 – Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État

Source – Légifrance – Section circulaires.

Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État

359 – Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?

Source – France Stratégie.

Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?

360 – Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021

Source – Ministère de l’Intérieur.

Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021

361 – Quelle trajectoire pour l’économie française au cours du prochain quinquennat ?

Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.

Quelle trajectoire pour l’économie française au cours du prochain quinquennat ?

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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