La Cour des comptes vient de rendre un nouvel arrêt dans le cadre de la responsabilité financière des […]
Mois: janvier 2025
Les 10′ juridiques (07/01/25, WEKA) – Les actualités à ne pas manquer durant la trêve des confiseurs
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin […]
Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
Par un jugement Préfet de la Corrèze en date du 26 novembre 2024 (req. n° 2401130), le tribunal […]
Les 10′ juridiques (07/01/25, WEKA) – Les actualités à ne pas manquer durant la trêve des confiseurs
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) a une revue « intercommunalités ». J’ai rédigé un article dans le dernier numéro […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
Par un arrêt Mme A, M. D. et Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) en date […]
Il y a quelques jours, diverses règles étaient, comme chaque année, mises à jour en termes de budgets […]
Pour assurer la recevabilité de sa requête, l’auteur d’un recours contre une autorisation d’urbanisme doit justifier qu’il dispose […]
Nouvelle diffusion Le contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation du prix applicable lorsqu’un délai […]
Nouvelle diffusion Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou […]
Pour répondre à l’urgence de relogement des ménages vivant dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, avant […]
Réponse au JO avec le décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l’application de l’article 138 […]
On se souvient que l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique prévus aux articles L. 132-9-3 à L. […]
Nouvelle diffusion A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin […]
Nouvelle diffusion Le droit des avenants est devenu très compliqué (voir nos articles et vidéos à ce sujet). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt service territorial d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date du 29 novembre […]
La DGCL vient de consacrer son dernier Bulletin d’information statistique (BIS) au CIF (coefficient d’intégration fiscale). Il y […]
Nouvelle diffusion Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi.
Aujourd’hui, voici Carla De Olival, qui est notre nouvelle responsable administrative et financière (RAF).
Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 2 janvier 2025
Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Il en résulte des jurisprudences assez subtiles.
- I. Une distinction entre aides individuelles légales et actions politiques ou syndicales collectives illégales pour les collectivités territoriales
- II. Une délicate application en matière internationale
- III. Une application riche en vaticinations pour ce qui est de la laïcité
- IV. Festivals, conférences, éditoriaux et jumelages : d’incertaines frontières à tracer et retracer au cas par cas, à chaque fois avec prudence
Par une importante décision, le Conseil d’Etat vient, implicitement, de se reconnaître compétent pour connaître, en premier et dernier […]
Nouvelle diffusion Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de […]
Début 2024, le Conseil d’État a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de toutes les universités […]
Au JO de ce matin figure le traditionnel décret « authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a fixé un cadre juridique, sur le prix […]
Réponse au JO de ce 1er janvier 2025, avec la publication de l’arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.
A été publié au JO le décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme […]
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