La DGCL vient de consacrer son dernier Bulletin d’information statistique (BIS) au CIF (coefficient d’intégration fiscale).

Il y est noté que l’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a progressé entre 2018 et 2024. Pour la moitié des blocs communaux, plus de 40 % des recettes de fiscalité de ce bloc sont destinées au niveau de l’intercommunalité à fiscalité propre, soit un coefficient d’intégration fiscal supérieur à 0,40.

Cette augmentation concerne tous les segments d’intercommunalités regroupés en quartiles :

Globalement, les métropoles et les communautés urbaines (CU) sont plus
intégrées que les communautés d’agglomération (CA), les communautés de communes (CC) étant les moins intégrées.

Avec la ventilation géographique que voici (la Métropole du Grand Paris et le Grand Lyon n’étant pas comptabilisés car leurs spécificités — EPT ou compétences départementales —  fausseraient les données) :

Pour les communautés de communes ou d’agglomération, l’intégration fiscale décroît avec la taille de la population, alors même que le nombre de compétences exercées par le groupement intercommunal augmente. Pour autant, dans une même tranche de taille, les groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés exercent plus de compétences et ont plus de dépenses, notamment dans l’enseignement, la culture et la sphère santé/social.

Point plutôt rassurant sur la limitation des doublons, dans les blocs communaux les plus intégrés, les dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles, le taux d’épargne brut un peu plus favorable et le taux d’équipement plus important.

Autre point positif qui devrait faire réfléchir : dans chaque tranche de taille, plus une communauté de communes est intégrée, plus sa dette par habitant est faible.

Voici cette étude :

• en ligne :
  • https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS_191_CIF.pdf
• en pdf :
  • BIS DGCL 2024 12 CIF