Pour répondre à l’urgence de relogement des ménages vivant dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, avant été prévue une expérimentation de cinq ans « d’un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté».
Il s’agit du régime dit « LLTSA » (logement locatif très social adapté).
Un décret n° 2021-1204 et un arrêté, tous deux 17 septembre 2021, le réglementaient.
Voir :
Les modalités de financement de ce régime viennent d’être prolongées par arrêté du 2 décembre 2024… texte qui (crise gouvernementale oblige ?) a pris plus d’un mois pour trouver le chemin du journal officiel, où il a fini par atterrir le… 5 janvier 2025.
Il s’agit donc de l’arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif «logement locatif très social adapté» dans les départements de la Guyane et de Mayotte (NOR : MOMO2431096A) que voici :
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2023.
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