L’intérêt des usagers peut-il être défendu en Justice par les syndicats d’agents ?

Non pas directement en tous cas, sauf à ce que ce syndicat trouve aussi à justifier son action par la défense des intérêts des agents.

Car le Conseil d’Etat a (logiquement en droit) jugé qu’un syndicat défendant les intérêts collectifs des enseignants contestant une circulaire du ministre chargé de l’éducation ne saurait utilement se prévaloir, au titre des droits et prérogatives ou des conditions d’emploi et de travail des agents dont il assure la défense des intérêts collectifs, des effets allégués de la circulaire litigieuse sur la situation des usagers du service public de l’éducation.

Un raisonnement évidemment transposable à d’autres services publics.

Source :

Conseil d’État, 23 décembre 2025, UNSA, n° 490838, aux tables du recueil Lebon


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