La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Mois: avril 2026
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on […]
Le Conseil d’État vient de juger que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à […]
Le Syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (SYPREA) demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
Nouvelle diffusion 3 ans après l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt Mme B c/ Pôle […]
La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal. Les membres […]
Enfin ! La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Contentieux administratif : les délais de distance s’appliquent […]
Depuis 2013, le juge qui décèle une illégalité dans une autorisation d’urbanisme peut décider de ne pas annuler […]
Lorsqu’une opération de construction implique la démolition préalable d’un bâtiment existant, l’article L. 451-1 du Code de l’urbanisme […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Le Ministère de la Culture a mis à jour et diffusé de nouveau son guide «Décider du nom […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 24 mars 2026, publié un […]
Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à […]
« L’assistant maternel doit attester avoir accueilli au moins un enfant lors de chaque renouvellement de son agrément […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. ———– I. VIDEO (1 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
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Nouvelle diffusion à quelques jours du 1er anniversaire de cette décision Pour les départements et les régions, […]
C’est bien au maire (et non au conseil municipal) qu’il incombe de désigner le « correspondant défense » […]
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Une société s’était vue refuser ou limiter, par l’ANSES, ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de […]
Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes. […]
Dès aujourd’hui (1er avril), le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté […]
Nouvelle diffusion L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera […]
Après bien des débats et des jurisprudences tâtonnantes, et sur conclusions contraires de son rapporteur public, le Conseil […]
Nouvelle diffusion Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre […]
A été mise en ligne le 31 mars 2026 une note technique relative à la territorialisation de la […]
RAPPELS Il est parfois illégal et parfois légal (mais une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier des […]
Le « droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement » impose-t-il à l’administration, par ricochet, […]
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