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Mois: mai 2026
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Par un jugement n° 2002562 en date du 14 juin 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a accordé à […]
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Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cet arrêt Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées […]
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En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
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Marchés publics : il importe de penser à préciser dans le règlement de consultation les plafonds en termes […]
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d’État afin de permettre aux États membres de […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
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Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
Nouvelle diffusion Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? […]
Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames. En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter […]
Toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent effectivement accomplir leurs démarches et faire […]
CAA Marseille, juge des référés, 29 avril 2026, Syndicat mixte de l’abattage en Corse, n° 26MA01096 La qualification […]
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Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
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En matière de réseaux sociaux (Facebook ; X-Twitter ; LinkedIn ; Mastodon ; etc.), nombre d’élus arrivent avec […]
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