Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (ça redevient […]
Certaines règles relatives à la disponibilité des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique viennent d’être modifiées […]
CE, 13 novembre 2025, SIMOUV, n° 496679 Le Conseil d’État rappelle dans cette décision récente que l’exception de […]
Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
Nouvelle diffusion Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis […]
L’agent faisant l’objet d’une procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude doit être informé de la […]
Les quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est-Mer du Nord, Nord-Atlantique – Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée) ont […]
On va vers l’adoption définitive prochaine d’une charte et d’un guide de bonnes pratiques des écritures devant les […]
Au pied du sapin aurons nous une loi de finances initiale ? Un e loi de financement de […]
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu […]
Les travaux effectués dans l’intérêt de la voirie ne donnent aucun droit, pour son occupant, à indemnisation. Or, […]
Le Premier ministre a signé, le 28 novembre 2025, une circulaire relative au renforcement du rôle et des […]
Apparemment il est acquis qu’il pourrait y avoir soutien du Gouvernement à une réforme permettant, sauf faute personnelle […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, […]
Voici un point au 8 décembre 2025 du droit et, surtout, des applications jurisprudentielles en matière de fermetures […]
Eolien en mer : au stade de la sélection des candidats, les associations de défense de l’environnement vont […]
Il n’y a pas d’urgence à demander en référé mesures utiles la reddition des comptes d’un contrat de […]
Réponse du TA de Limoges : NON. Selon ce tribunal, qui avait à connaître d’un recours demandant l’annulation […]
Nouvelle diffusion de notre article de 2023… vu que des difficultés demeurent auprès de certains services de l’Etat […]
Nouvelle diffusion Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou […]
Notre cabinet s’apprêtait à commenter un arrêt récent de la CAA de Toulouse sur la PFAC et l’ANC… […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons ceci avec N. Polubocsko, au […]
Le monde public n’échappe pas à l’habitude, participative, qui s’est développée des cagnottes (Leetchi, Pot commun, ou autres) […]
Nouvelle diffusion Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences […]
Nouvelle diffusion Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment… Voyons […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux personnes morales (exclusions de marchés publics, dissolution, interdiction d’aides publiques […]
L’ADEME dégaine l’édition 2025 de son guide anti-greenwashing de 62 pages, bien fait, et c’est à lire, en […]
Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de l’apologie du terrorisme… et affine la […]
Voici L’hebdo juridique, 7 jours d’actualité du monde public, par le cabinet Cabinet Landot & associés, édition des 7 […]
Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation […]
Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion en dehors […]
En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force est au […]
A l’occasion du congrès des maires de France, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, le club secteur […]
Parfois, notamment pour un commerce multiservices, un salon de coiffure municipal rural, une laverie dans un quartier défavorisé, […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif doit inviter les parties à échanger sur un moyen qu’il soulève d’office (un […]
Le 17 novembre 2025, la DAE a publié sur son site une fiche pratique intitulée « Mise en […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration d’un périmètre de […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
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Nouvelle diffusion En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Une association peut très bien avoir des actions qui soient subventionnables et d’autres non. Source : CE, 8 […]
La DAJ lance une série audio à destination des acheteurs publics pour les accompagner dans la publication et […]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo fort courte qui survole ce qu’est la gestion de fait, vieux régime […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci brièvement, avec G. Glénard, au […]
Une personne se présentant sous une fausse identité ne peut se prévaloir d’aucun droit à prestation. Elle n’a pas un droit, une fois sa vraie identité découverte, à ce que sa situation soit examinée, sous son vrai jour désormais.
Qui a tenté de gratter un avantage indu n’a donc pas droit à une seconde chance au tirage.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? Réponse rapide […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents […]
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Lorsque le territoire d’une commune est soumis aux dispositions de la loi « Littoral », son urbanisation doit respecter les […]
Nouvelle diffusion
L’Etat a été déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
Notre cabinet travaille souvent aux côté des administrations sur des dossiers d’entreprises (ou d’associations) en difficultés. Qu’il s’agisse […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA), un certain nombre de […]
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