Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Category Archive: Brèves et articles
Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars […]
La Cour des comptes donne une bonne note à la loi d’orientation des mobilités (LOM) et appelle à […]
Une des premières mesures à faire en début de mandat, même si cela pourrait sembler ne pas être […]
Nouvelle diffusion Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu […]
« La Direction nationale d’intervention domaniale (DNID) évalue à 22 % du stock immobilier total disponible (soit plus […]
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A été publié au JO de ce matin la loi n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux […]
C’est fait ! Au JO de ce matin se trouve la loi permettant enfin d’intégrer des dépenses d’expertise […]
Nouvelle diffusion à un peu plus d’un mois des cérémonies du 10 mai Le 10 mai est […]
Le référé liberté se fraye, petit à petit, un chemin sinueux en matière d’animaux [VIDEO et article]
Le référé liberté commence à se frayer un chemin quand il s’agit de protéger les animaux. Cela se […]
Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Nouvelle diffusion A l’heure de la recomposition des Commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de DSP (COP), […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Enfin ! La période des élections est révolue et arrive l’étape suivante : lancer la fusée « institutions locales » […]
La TEOM s’impose même à certains biens exonérés de TFB (notamment à certains biens que les personnes publiques […]
A été publiée une circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre […]
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Nouvelle diffusion Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne […]
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La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ? Réponse : • pour […]
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on […]
Le Conseil d’État vient de juger que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à […]
Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration. Voyons […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
Nouvelle diffusion 3 ans après l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt Mme B c/ Pôle […]
La proposition de loi Duplomb 2 n’est pas sortie indemne de son survol du Palais Royal. Les membres […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Contentieux administratif : les délais de distance s’appliquent […]
Depuis 2013, le juge qui décèle une illégalité dans une autorisation d’urbanisme peut décider de ne pas annuler […]
En cas d’opération de démolition-construction : il faut ne prévoir qu’une seule demande, qu’une seule décision mais nous […]
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Le Ministère de la Culture a mis à jour et diffusé de nouveau son guide «Décider du nom […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 24 mars 2026, publié un […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
« L’assistant maternel doit attester avoir accueilli au moins un enfant lors de chaque renouvellement de son agrément […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. ———– I. VIDEO (1 […]
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Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
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Nouvelle diffusion à quelques jours du 1er anniversaire de cette décision Pour les départements et les régions, […]
C’est bien au maire (et non au conseil municipal) qu’il incombe de désigner le « correspondant défense » […]
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Une société s’était vue refuser ou limiter, par l’ANSES, ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de […]
Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour des comptes. […]
Dès aujourd’hui (1er avril), le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté […]
Nouvelle diffusion L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera […]
Après bien des débats et des jurisprudences tâtonnantes, et sur conclusions contraires de son rapporteur public, le Conseil […]
Nouvelle diffusion Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre […]
A été mise en ligne le 31 mars 2026 une note technique relative à la territorialisation de la […]
RAPPELS Il est parfois illégal et parfois légal (mais une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier des […]
Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller chercher celles-ci ailleurs ? Répondons à cette question […]
Voici une annonce de recrutement de stagiaires pour le premier semestre 2027, de notre cabinet Intitulé, type de […]
En matière d’urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols, il ressort de notre pratique que s’impose un […]
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Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour […]
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Ne pas remplir ses obligations en matière de déclarations de patrimoine ou de déclarations d’intérêts… ou mentir lors […]
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Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 568 e édition de ce best seller […]
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