Tous les ans, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale diffuse un volumineux rapport qui, riche de ses chiffres, analyses et jurisprudences, est une lecture tout à fait passionnante. 

A l’occasion du rapport 2021, diffusé début 2022, voici une VIDEO et quelques compléments à ce sujet :

I. Rappels très généraux sur la responsabilité des acteurs du monde public, essentiellement sur le volet pénal 

II. Le rapport de l’Observatoire de la SMACL 

III. VIDEO sur les chiffres et enseignements de l’Observatoire de la SMACL, avec une interview de M. Luc BRUNET (12 mn 26)

IV. Chiffres et graphiques complémentaires issus de ce rapport 

I. Rappels très généraux sur la responsabilité des acteurs du monde public, essentiellement sur le volet pénal

En matière de responsabilité, il faut distinguer :

• qui « indemnise » une victime (responsabilité dite « civile » ou administrative) : la commune doit réparer ce dommage (sauf cas très exceptionnels).

• qui « paie sa dette envers la société » pour avoir commis  une infraction : il y a alors mise en œuvre de la responsabilitépénale qui a pour objet premier de sanctionner la personne mise en cause et non pas de réparer.
La responsabilité de la personne physique (élu et/ou agent…) et/ou parfois celle de la commune pourra être alors recherchée.

… à ceci, s’ajoutent la responsabilité financière et, pour les agents, la responsabilité disciplinaire.

Une autre distinction s’impose, entre :

• les infractions dites « involontaires ». Sur les infractions involontaires, une grille sert à calibrer la prudence : celle de la loi Fauchon du 10 juillet 2000.2 situations doivent en effet être distinguées par le juge  pénal en cas d’infraction de négligence ou d’imprudence :
  • soit le comportement du prévenu a causé directement le dommage : la simple imprudence, négligence, maladresse, suffisent alors à constituer le délit
  • soit la cause est indirecte. La personne poursuivie n’a « que » créé ou contribué àcréer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Dans ce cas, elle ne sera condamnée que :
    • SOIT si elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (entraînant un risque pour autrui, pour schématiser),
    • SOIT si elle a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elle ne pouvait ignorer.D’où des grilles d’analyses des risques au quotidien basées sur des modèles tels que celui-ci :
      • 
  • Voir :
    • 21 après la loi Fauchon… 
    • Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires [VIDEO] 
    • etc.
• les infractions dites « volontaires » (favoritisme, concussion, prise illégale d’intérêts, pantouflage, recel d’abus de biens sociaux, divers délits en matière de traitement automatisé de données et de libertés, violation de secrets, harcèlement, injure et/ ou diffamation, mise en danger d’autrui par la violation délibérée d’une règle de sécurité, parfois infractions de coups et blessures ou au bien-être animal, pollutions ou infractions en matière d’urbanisme…).
  Voir :

• 1/ Quelles sont les grandes évolutions statistiques que vous constatez ?
• 2/ Dans quels domaines trouvez-vous le plus de différences entre responsabilité pénale des agents et responsabilité pénale des élus ? La prise illégale d’intérêts je suppose ?
• 3/ En matière d’infractions de négligence ou d’imprudence, que constatez-vous ? Un tassement n’est-ce pas ?
• 4/ Votre dernier rapport constatait un quadruplement en une décennie des mises en examen et une stabilité des condamnations. Et maintenant ?
• 5/ Et quelles sont les grandes tendances que vous constatez pour les infractions dites volontaires ?
• 6/ Avez-vous quelques conseils à prodiguer ?