Etre indemnisé par l’AAH n’exclut pas une indemnisation ONIAM (au moins pour la part personnelle du préjudice d’incidence […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
A été publié le : décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° […]
Nouvelle diffusion
Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce régime juridique tel qu’il se présente en ce printemps 2025, en vidéo et au fil d’un article.
Nouvelle diffusion Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que l’on puisse dire est que R. Ménard donne nombre d’os à ronger à nos amis magistrats. Revenons sur les épisodes de 2016 et de 2017 (I) avant que d’aborder la nouvelle décision (II) rendue, de nouveau, en 2025, en matière de fichage de chiens à Béziers.
A été publié le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans […]
La consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) est tendanciellement en baisse au niveau national depuis 2011. L’année […]
Par une instruction du 19 février 2025, le ministre de la justice a encadré les activités pouvant être […]
A été publié le : décret no 2025-419 du 12 mai 2025 portant mise en œuvre des procédures […]
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et […]
Cagnottes et autres appels aux dons d’association : ces deniers ne seront pas publics par nature, et ne […]
Une personne a le droit de rester silencieuse dans certaines procédures administratives pouvant conduire à une sanction et, surtout, il faut notifier ce droit (I.A.). Mais le juge définit de manière étroite ce qu’est une telle procédure pouvant conduire à une sanction (I.B.).
Cette étroitesse n’est cependant pas sans quelques limites : l’étudiant poursuivi disciplinairement ne peut être entendu à ce titre que s’il a été préalablement informé du droit qu’il a de se taire… mais cela ne viciera la procédure que dans certains cas (II).
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) vient de donner lieu à une […]
Nouvelle diffusion Marchés publics : les nouveautés induites, pour les groupement d’opérateurs économiques, par le décret du 30 […]
Nouvelle diffusion Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été rendu public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux […]
Nouvelle diffusion deux mois après la date de lecture de cet arrêt Le Conseil d’Etat vient de rendre […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Une future loi ordinaire, avec à la marge une loi organique, va étendre le scrutin de liste aux communes […]
le régime des animaux « susceptibles d’occasionner des dégâts » (ex nuisibles) ne méconnait pas en, soi, le principe de prévention et le juge affine le mode d’emploi à respecter par le Ministre en ce domaine (II). Mais rappelons déjà… ce dont on parle en droit (I.).
A noter au JO ce mini-festival de petits textes réglementaires : décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 […]
La protection fonctionnelle accordée aux élus ou aux agents publics donne lieu à de nombreuses difficultés. En voici un survol au fil de vidéos diffusées sur notre chaîne YouTube et d’articles publiés sur notre blogs.
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Localtis / Banque des territoires vient de décrire mieux que je ne l’aurait fait la rébellion du Comité […]
Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour […]
Par un jugement M. A. c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant […]
Dans le JDD de dimanche dernier, le Ministre de l’Intérieur B. Retailleau évoquait qu’on devrait reprendre la piste […]
Nouvelle diffusion Il peut arriver qu’une sanction disciplinaire soit légalement infligée à un agent public sans communication intégrale […]
Nouvelle diffusion Le délai de standstill n’est exigé que pour les marchés qui sont passés selon une procédure […]
Nouvelle diffusion La concussion est une infraction dangereuse qui se fait de moins en moins discrète. Il s’agit […]
Il n’est pas illégal qu’une commune se retire, par la procédure de droit commun, d’une communauté d’agglomération au […]
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d’information statistique (BIS) n°196 sur les […]
Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les […]
Dans leurs sanctions, les Autorités publiques indépendantes sont, elles aussi, astreintes à appliquer le principe d’individualisation des peines. […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Au titre de l’article L. 77-12-1 du Code de justice administrative : « L’action en reconnaissance de droits […]
Nouvelle diffusion Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au […]
Interdiction de déléguer au privé des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force […]
Mme B… a porté plainte contre Mme T… devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I […]
La Cour d’appel financière (CAF) a rendu une décision importante en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Les jurisprudences, en droit administratif, abondent depuis 2021 pour définir la portée et les limites du […]
Participer à une SCIC n’est pas limité aux EPCI à FP : une commune peut, aussi, en être associée. Un fragment de compétence suffit… [confirmation à hauteur d’appel].
Le faible formalisme imposé au stade de l’élection des maires et des adjoints… conduit nécessairement à une grande […]
La CAA de Paris vient de juger : qu’un état signalétique et des services établi par l’autorité militaire […]
Le principal référé environnemental est régi par l’article L. 216-13 du code de l’environnement (I.) : un référé […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Alors Me […]
Nouvelle diffusion au lendemain du second anniversaire de cet arrêt Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), […]
Nouvelle diffusion un mois après la date de signature de cette loi A été publiée la loi […]
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par M. Jean-François Longeot, a organisé […]
Dans une circulaire publiée le 2 mai 2025, le Garde des sceaux évoque une « participation financière » […]
En classe de seconde, la lointaine échéance de Parcoursup ne fonde pas une urgence en référé suspension. Selon […]
Nouvelle diffusion
Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce régime juridique tel qu’il se présente en ce printemps 2025, en vidéo et au fil d’un article.
L’amende civile a été revalorisée par la loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) et, […]
Nouvelle diffusion L’Etat et ses établissements publics, mais aussi, depuis une loi de 2022, les collectivités territoriales et […]
Nationalité à Mayotte : le Conseil constitutionnel réaffirme l’indivisibilité de la République mais il en admet de fortes […]
Nouvelle diffusion Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des dérogations espèces protégées par voie décrétale ou […]
Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : la Cour de cassation a défini très […]
Nouvelle diffusion Hors intervention opérationnelle, le stationnement des véhicules de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale […]
Le domaine de la faute faute lourde recule sur de nombreux fronts (I), même si la liberté que […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion 2 ans après l’arrêt de Section du Conseil d’État, 9 mai 2023, n° 451710, au recueil […]
Voici un dossier vidéo (de 12 mn 51), « DGS : piloter la fin du mandat », avec […]
Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (CSCRC) de se faire assister par un comité restreint pour […]
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