La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (NOR : ATDX2426951L) ne cesse de soulever des difficultés sur le terrain.
De notre côté nous avons tenté d’en décortiquer le contenu :
La DGCL s’y est aussi attelée :
Les associations d’élus sont aussi à l’oeuvre et Intercommunalités de France vient de diffuser sa propre FAQ. C’est à lire ici :
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