Dans le JDD de dimanche dernier, le Ministre de l’Intérieur B. Retailleau évoquait qu’on devrait reprendre la piste du conseiller territorial.

Ce n’est pas, loin s’en faut, la première résurrection de cette idée.

Déjà lors de la campagne électorale présidentielle de 2022, le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir à ce « conseiller territorial » tel que voulu par N. Sarkozy en 2010, au titre d’une loi du 16 décembre 2010 abrogée sous le quinquennat de F. Hollande.

Le principe en est connu : au nom des nécessaires coordinations et luttes contre les doublons, faute de supprimer une couche du mille-feuille territorial, on colle les feuilles dudit mille-feuille, deux à deux, notamment en unifiant les élus (mêmes élus entre communes et intercommunalités, ce qui fut voulu en 2009 et fait en 2013 ; et élus départementaux et régionaux via le conseiller territorial, ce qui fut décidé en 2010, détricoté en 2013 donc et qui sera peut-être instauré donc sous ce mandat).

Mais E. Macron avait en 2022 annoncé que diverses modalités pourraient être envisagées : élection par canton d’élus qui siégeraient au conseil départemental et au conseil régional ? ou élections sur des listes régionales avec ventilations par départements (ce qui change tout) ? ou comme esquissé par le candidat E. Macron des possibilités de régimes différents selon les régions ? Et avec quels résultats en termes électoraux ? en termes d’identités des régions ou des départements ?, etc.

PUIS en mai 2024, le fameux rapport Woerth reprenait cette idée avec cette proposition :

• PROPOSITION 24 : ÉLIRE, LORS D’UN MÊME SCRUTIN AU NIVEAU CANTONAL, LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX.
  (retour donc du conseiller territorial ; sur ce point, voir ici ; attention politiquement cela ferait basculer nombre de régions, au plus grand bonheur des uns et au plus grand malheur des autres)

A ce sujet, revoici une vidéo de 9 mn 57, faite en 2022, avec une rapide présentation par Me Eric Landot avant que ne soit donnée la parole à deux points de vue divergents mais également intéressants, à savoir ceux :

https://youtu.be/lWGjgWMRCmI

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :

• Conseiller territorial : retour vers le futur ? 
• Communes, intercommunalités, départements, 0202…10 ans de réformes territoriales (2009-2019) [VIDEO] 
• https://youtu.be/SX2kPKy6lSg

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