A été rendu public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Avec des apports intéressants dans de nombreux domaines (notamment en urbanisme, environnement, voies réservées, marchés publics, ordre public et agents privés de sécurité, vidéoprotection, gestion des litiges…).

Voici ce document :

AVIS SUR UN PROJET DE LOI relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (NOR : SPOV2512059L ; délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du mercredi 7 mai 2025 et par la commission permanente du Conseil d’État dans sa séance du 13 mai 2025 ; avis 409542L)