Une future loi ordinaire, avec à la marge une loi organique, va étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.

Voir ce texte, notre article et une vidéo :

Mode de scrutin en dessous de 1000 habitants : survol de la future loi [VIDEO et article]

Le conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité de ces deux textes par ces deux décisions, sans grande surprise :

• Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025, Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, Conformité
• Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025, Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, Conformité