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Nouvelle diffusion Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas […]
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Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité de la future loi relative à la confidentialité des consultations […]
En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets […]
L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) utilise un véhicule autonome, une « phénomobile ». […]
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Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), ou supposées telles, car non fondées avant 1984, pour les […]
On ne peut pas acheter des votes… mais acheter, par des friandises, la sympathie des enfants des votants… […]
A été diffusé le traditionnel bulletin d’informations statistiques (BIS) sur les structures territoriales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Etudes-et-statistiques/BIS/2026/BIS%20%20interco%202026.pdf Avec la […]
Depuis 2024, on sait qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du dossier, de […]
La Direction des achats de l’État (DAE) a publié la feuille de route 2026-2027 du Système d’information des achats de l’État […]
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Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de l’adoption du décret Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture […]
Les chambres d’agriculture se suivent, dans le hall d’accueil puis les salles d’audience de la Cour de comptes. […]
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Nouvelle diffusion Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, […]
Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons de ses […]
CE, 23 déc. 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574 Par une décision du 23 décembre dernier, le Conseil […]
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Pour le TA de Bastia, nul ne pouvait être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour […]
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Un séminaire a été organisé par l’AILB le 21 janvier 2026 avec pour thème « Les entreprises publiques […]
Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant […]
Etienne Gallouin, après quelques premières expériences et un M2 en droit de l’environnement à Toulouse Capitole 1 et […]
Exequatur donné par le juge administratif français à une décision d’un juge administratif étranger (mauritanien en l’espèce) : […]
Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une […]
L’enseignement supérieur privé accueille désormais plus du quart des étudiants français, soit 790 000 des 2 965 000 […]
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À propos de la décision du Conseil d’État du 23 décembre 2025, Ministre des armées c/ Société Ricard […]
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Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de l’apologie du terrorisme… et affine la […]
Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du […]
Quelles seront, en 2026, les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? Réponse avec l’arrêté du 6 […]
Quels sont les montants de subventions de l’Etat aux MDPH pour 2026 ? Réponse au JO de ce […]
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A été publié le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact […]
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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question […]
Avec la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, était notamment prévue une procédure exceptionnelle pour […]
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La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’insère dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
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Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
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