Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Ce décret a pour objet de permettre aux centres interdépartementaux de gestion de la région d’Ile-de-France de recourir au vote électronique pour les élections des représentants des communes et des établissements publics qui siègent à leur conseil d’administration.

Il procède également à un toilettage :

– d’une part, en actualisant des dispositions du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du code général des collectivités territoriales, des parties législative et règlementaire du code général de la fonction publique et de l’abrogation du code des marchés publics. Il abroge également certaines dispositions de ce même décret devenues sans objet.

– d’autre part, en actualisant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 précité afin de prendre en compte le décret n° 88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet, qui remplace dans tous les textes règlementaires les termes « commissaire de la République » par les mots : « préfet ».

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443793