Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur en date du 31 décembre 2025 (req. n° 497978), le Conseil d’État a considéré que constituent des fautes disciplinaires le fait pour un responsable de service (en l’occurrence un commissaire de police) :

– d’une part, d’avoir adopté, dès sa prise de fonctions, un comportement autoritaire et intransigeant, se montrant méprisant, vexatoire ou infantilisant avec ses subordonnés et exerçant sur eux une pression constante, malgré les instructions qui lui ont été données à plusieurs reprises d’adapter son mode de management ;

– d’autre part, d’avoir manqué à son devoir d’exemplarité en imposant à l’ensemble de ses agents de ne plus stationner leurs véhicules particuliers dans les sous-sols de l’établissement, tout en y maintenant le sien.

Compte tenu de la gravité de ces fautes disciplinaires, le Conseil d’État a considéré que la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois, dont onze avec sursis, qui a été infligée à l’intéressé n’était pas disproportionnée.

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-12-31/497978