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Le blog juridique du monde public
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Aide sociale à l’enfance

Généralisation de l’examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l’ASE

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A été diffusée une instruction, signée par le Ministre de l’Intérieur lui-même, relative à l’examen anticipé des demandes […]

Éric Landot 30/09/2020 Brèves et articles

Contrat jeune majeur : prendre en compte le comportement du jeune, oui. Ajouter des critères, non.

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Lors des décisions de prise en charge, ou non, de jeunes majeurs, nous avons signalé au fil de […]

Éric Landot 15/09/2020 Brèves et articles

ASE et prise en charge du jeune majeur : le département peut prendre en compte le comportement du jeune majeur

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Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 18/08/2020 Brèves et articles

Gouvernance nationale de la protection de l’enfance : la Cour des comptes en appelle à des clarifications et des simplifications

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La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile […]

Éric Landot 21/07/2020 Brèves et articles

Application en droit français de la convention de New York sur les droits de l’enfant : une révolution lente, mais inexorable, conduisant à quelques réajustements dans les décisions publiques ?

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Par un arrêt important, le Conseil d’Etat a posé que les stipulations de l’article 20 de la convention […]

Éric Landot 17/02/2020 Brèves et articles

Pauvreté – emploi : un pauvre mode d’emploi ?

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A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Sortie sèche de l’ASE et jeunes majeurs : les 40 propositions du rapport Bourguignon

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Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’aide sociale à l’enfance (ASE) via un […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

Hébergement d’urgence et recours indemnitaires de départements : l’Etat responsable, mais rarement coupable…

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ATTENTION MISE À JOUR DANS CETTE AFFAIRE : LA CAA DE LYON A INVALIDÉ CETTE POSITION DU TA. […]

Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

Quelle va être la contribution financière de chaque département au GIP Enfance en danger, en 2019 ?

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Réponse au JO de ce matin avec ce décret et surtout son annexe (rappel : le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population) :

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Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]

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Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 09/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le plan pour la suppression dès 2019 des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance

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Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]

Éric Landot 19/02/2019 Brèves et articles

Hébergement d’urgence des mineurs : le Conseil d’Etat impose la présomption de minorité (sauf évidence) et l’obligation d’agir vite

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Par une ordonnance très claire, Le Conseil d’Etat impose, en référé liberté, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Refus du contrat jeune majeur par un département : le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi

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Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Autorisation de sortie du territoire et mineurs relevant du département ou par l’ASE : modification au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve un arrêté qui modifie les documents et procédures de sortie des […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles

Voici les montants du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés

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Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Aide sociale à l’enfance : jugé c’est jugé

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Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]

Éric Landot 26/01/2018 Brèves et articles

L’aide sociale départementale connaît sa première baisse en dix ans

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Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]

Éric Landot 12/11/2017 Brèves et articles

Autisme mal pris en charge : quelle responsabilité de l’Etat ? quels rôles et responsabilités pour les MDPH ? pour la CDAPH ? Réponse par un jugement ce jour.

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Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles :   « La personne handicapée […]

Éric Landot 12/10/2017 Brèves et articles

Prise en charge des mineurs isolés étrangers : le département ne peut se défausser

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Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]

Éric Landot 05/09/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin, une information pour les conseils départementaux : le régime d’intervention des médecins pour la protection de l’enfance

L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]

Éric Landot 09/11/2016 Brèves et articles

Aide sociale à l’enfance : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]

Éric Landot 30/09/2016 Brèves et articles

Départements : mode d’emploi, au JO de ce matin, du protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille

  La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]

Éric Landot 25/09/2016 Brèves et articles

Quelle responsabilité du département pour les dommages causés aux tiers par un mineur de l’ASE ?

Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]

Éric Landot 21/07/2016 Brèves et articles
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