Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]
Aide sociale à l’enfance
Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]
Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]
