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Le blog juridique du monde public
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candidat évincé

Un candidat évincé peut être lésé par l’irrégularité d’un sous-critère, bien qu’il y ait obtenu la meilleure note !

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Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]

Evangelia Karamitrou 29/07/2022 Brèves et articles

Contrats de droit privé de la commande publique : le référé contractuel formé par candidat évincé d’un appel d’offres est irrecevable, ce qui ne l’empêche pas de saisir le juge de droit commun

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 En matière de contrats privés de la commande publique, tous les candidats évincés ne peuvent pas saisir le […]

Evangelia Karamitrou 06/07/2022 Brèves et articles

Concession : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique, entraine-t-elle l’annulation de la procédure ?

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Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]

Evangelia Karamitrou 11/04/2022 Brèves et articles

Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire ?

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Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre […]

Evangelia Karamitrou 04/06/2020 Brèves et articles

DSP : quelle indemnisation pour un candidat irrégulièrement évincé ?

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Par un arrêt en date du 28 février 2020 (CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles, n°426162), […]

Evangelia Karamitrou 23/03/2020 Brèves et articles

Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

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Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]

Evangelia Karamitrou 02/03/2020 Brèves et articles

DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement!

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La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles

Quelle évaluation du manque à gagner lorsque le marché comporte une clause de reconduction ?

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C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre dans le cadre de l’affaire jugée le […]

Evangelia Karamitrou 11/12/2019 Brèves et articles

DSP : quid des variantes acceptées en cours de négociation ?

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Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]

Evangelia Karamitrou 18/11/2019 Brèves et articles

Irrecevabilité pure et simple de conclusions indemnitaires dont la requête a été introduite avant l’obtention d’une décision de rejet de l’administration.

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VOIR AUSSI  Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]

27/02/2019 Brèves et articles

Non-respect du délai de stand-stil : attention aux pénalités financières !

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CE, 25 janv. 2019, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, req. n° 423159 Le Conseil d’État, dans sa décision […]

Evangelia Karamitrou 07/02/2019 Brèves et articles

Quelles conséquences pour l’acheteur qui choisit une offre anormalement basse ?

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Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]

06/02/2019 Brèves et articles

Recours “Tarn -et-Garonne” : nouvelles précisions sur les moyens pouvant être invoqués

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Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]

Evangelia Karamitrou 22/11/2018 Brèves et articles

En MAPA seule la décision de rejet de son offre doit être notifiée au candidat évincé

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Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]

Evangelia Karamitrou 10/11/2017 Brèves et articles
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